L’Aide au logement ouvre ses portes

En Nouvelle-Calédonie, l’aide au logement est financée par le gouvernement, les trois provinces et le Fonds Social de l’Habitat (FSH). L’aide sera versée chaque mois directement au propriétaire et son montant déduit de votre loyer. Pour en bénéficier, vous devez être locataire de votre logement et remplir un dossier auprès des organismes habilités* dans votre province de référence. Le dossier est ensuite adressé au FSH pour traitement et présenté à la commission de gestion et d’admission au bénéfice de l’aide au logement qui se réunit mensuellement.  Attention, elle devra être renouvelée tous les ans.  

De nouveaux bénéficiaires

Les textes adoptés créent de nouvelles catégories de bénéficiaires : les personnes âgées hébergées en maison de retraite et les étudiants. Dans les faits et pour les étudiants boursiers, le calcul de l’aide au logement ne prendra pas en compte les revenus des parents. A contrario, pour les étudiants non boursiers et les jeunes majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents, le calcul de l’aide au logement tiendra compte des revenus des parents. Le dispositif soutient également les personnes âgées résidant en maison de retraite. Pour certaines, le coût de l’hébergement pèse souvent trop lourd sur le budget. Désormais, l’Aide au logement peut prendre en charge une partie de ces frais, jusqu’à 58 000 francs par mois. 200 retraités pourront bénéficier dès cette année de cette nouvelle mesure. Et si vous êtes retraité vivant dans un logement locatif, seul, avec moins de 90 000 francs par mois (ou avec moins de 110 000 francs de ressources si vous êtes en couple ou avec des personnes à charge), le calcul a été adapté pour baisser le montant du loyer à votre charge.

Les familles mieux prises en compte

Les bénéficiaires actuels voient quant à eux leurs aides augmentées. De plus, les critères élargis adoptés permettront à de nouvelles familles d’entrer dans le dispositif. Ils sont aujourd’hui 2500 locataires à avoir une aide au logement. Demain vous devriez être 4000 à en bénéficier. Une campagne d’information auprès de la population a été lancée cette semaine. Les familles avec enfants sont mieux prises en compte : les aides familiales ne sont plus ajoutées aux ressources et  une disposition particulière permet à une famille monoparentale d’avoir une aide majorée.  « Cette première mesure, destinée à mieux solvabiliser les familles nombreuses, améliorera considérablement l’aide au logement pour les familles ayant des enfants, précise Philippe Dunoyer. Ainsi, ce couple avec quatre enfants pourra voir son aide passer de 8 141 francs CFP à 46 306 francs CFP, soit une multiplication par six. ». 

De nouveaux logements du secteur privé dans le dispositif

Les textes adoptés permettront également à de nouveaux locataires du secteur privé de bénéficier d’une aide au logement. En effet, de nouvelles règles du jeu sont définies : les  plafonds des loyers ont été revus à la hausse, ce qui de facto augmente le nombre de personnes ou de familles qui peuvent désormais y faire appel.

L’aide au logement est un soutien financier pour les locataires de leur habitation principale qui remplissent certaines conditions de ressources. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs devront toujours répondre à plusieurs critères et notamment celui du loyer qui ne devra pas être « supérieur au loyer plafond, explique Philippe Dunoyer, membre du gouvernement en charge du dossier. Ce loyer plafond répond à la typologie du logement et s’appuie sur le loyer de référence qui représente la base sur laquelle est calculée l’Aide au logement. Par exemple, pour un appartement de type F4, ce loyer plafond est désormais de 108 000 francs et le loyer de référence de 90 000 francs, alors qu’ils étaient précédemment de 80 500 et 70 000 francs  ». L’objectif de cette réforme de l’Aide au logement est donc aussi de permettre que de nouvelles habitations en dehors du parc social puissent être conventionnées.  Ces derniers doivent répondre à plusieurs critères. Ils doivent être décents, salubres, sécurisés et répondre aux normes d’habitabilité. Le nombre de locataires qui occupe un logement doit correspondre au nombre de pièces et le loyer doit être inférieur aux plafonds de loyer de l’Aide au logement**.

Numéro vert : 05 10 15

Fonds Social de l’Habitat : 1 rue de la Somme – 98 846 Nouméa

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*où retirer son dossier pour l’adresser ensuite au FSH pour traitement.

• En province Sud : au Fonds Social de l’Habitat ou à la Maison de l’Habitat (locataire du parc privé). Auprès de votre bailleur social (locataires du Fonds Calédonien de l’Habitat, de la Sem Agglo, de la SIC).

• En province Nord : à la mairie de votre commune, à l’Hôtel de la province Nord, ou à l’antenne du FSH et SIC de Koné (si vous êtes locataire).

• En province des Îles : auprès des centres administratifs de Maré, Lifou, Ouvéa, ainsi qu’à la direction de l’équipement et de l’aménagement.

• Par internet, en le téléchargeant sur le site www.aideaulogement.nc ou un simulateur de calcul de l’aide est aussi à votre disposition sur le site.

**logement conventionné : Ces logements locatifs doivent respecter les plafonds de loyer : Les loyers de référence vont de 30 000 F pour une chambre à 132 000 F pour le F5 et plus. Les loyers plafonds qui permettent le conventionnement sont de 20% plus élevé, soit de 36 000 F pour la chambre à 132 000 F pour le F5 et plus. Pour conventionner un logement en Province Sud, contactez le Point Relais Logement au 27 31 61 ou au 77 13 33. En province Nord et Iles Loyauté, voyez les directions provinciales chargées des questions d’habitat.