Front commun contre la fraude

Front commun contre la fraude

08 novembre 2019

Économie Emploi et travail

Thierry Santa, Laurent Prévost et Alexis Bouroz ont coprésidé la première réunion du COTAF et signé un protocole qui encadre l’échange d’informations entre les services, de manière sécurisée.

Thierry Santa, Laurent Prévost et Alexis Bouroz ont coprésidé la première réunion du COTAF et signé un protocole qui encadre l’échange d’informations entre les services, de manière sécurisée.

La première réunion du comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF) s’est tenue le 7 novembre. L’objectif de cette nouvelle instance ? Développer les synergies entre tous les services concernés afin de lutter contre les fraudes sociales et fiscales, ainsi que le travail illégal.

Le Comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF) a été créé conjointement par le haut-commissaire, le président du gouvernement et le procureur de la République. Son rôle est de mettre en œuvre les orientations de l’État et de la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre toutes formes de fraudes et de les décliner lors d’opérations de terrain concertées. « Ce comité s’inscrit clairement dans la recherche d’une meilleure efficacité avec un partage d’informations plus régulier et la priorisation des actions de contrôle, assure le haut-commissaire Laurent Prévost. La fraude n’est pas quelque chose d’anodin et c’est en quelque sorte le premier pas vers une remise en question du lien social. »

Maîtrise des finances publiques

Dans le viseur du COTAF, figurent toutes les fraudes aux finances publiques : fraudes fiscales et douanières, au système de protection sociale et de santé, travail illégal et concurrence déloyale. « L’installation de ce comité, qui va améliorer l’échange d’informations entre nos services, est essentielle au regard de l’impact financier que représentent ces fraudes sur les caisses de la Nouvelle-Calédonie, et notamment celles de la CAFAT, signale le président du gouvernement Thierry Santa. Son autre intérêt est de faire en sorte que le jeu de la concurrence soit le plus équitable possible ».
« La fraude a un coût. Si le chiffre précis en Nouvelle-Calédonie n’est pas connu, il est probablement très supérieur à celui de la délinquance de droit commun », rappelle le procureur de la République, Alexis Bouroz.

Secteurs prioritaires

Véritable instrument de justice sociale en assurant l’égalité et l’équité entre les citoyens, le comité va se pencher en priorité sur les secteurs du BTP, de l’hôtellerie-restauration, du commerce, des services aux entreprises, des transports, de la gestion des déchets, de l’agriculture et de la pêche. Il s’attachera également aux professions libérales et à la problématique de l’exportation des capitaux. Des actions de contrôles concertées ou coordonnées mieux ciblées seront mises en œuvre notamment grâce à la cartographie des risques de fraude qui sera établie.

 

Composition du COTAF

Placé sous la coprésidence du haut-commissaire de la République, du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et du procureur de la République, ce comité anti-fraude est composé :

  • des services du haut-commissariat compétents en matière de lutte contre la fraude (police et gendarmerie nationale notamment) ;
  • du directeur des finances publiques ;
  • du directeur régional des douanes ;
  • du directeur des affaires économiques ;
  • du directeur du travail et de l’emploi ;
  • du directeur des services fiscaux ;
  • du directeur de la CAFAT.

Un référent COTAF sera désigné dans chaque service.

Les représentants des directions et services de la Nouvelle-Calédonie qui siègent au COTAF.

Les représentants des directions et services de la Nouvelle-Calédonie qui siègent au COTAF.