Un plan d’attaque pour pulser l’emploi
Le gouvernement met en œuvre un plan d’urgence local de soutien à l’emploi (Pulse) qui comprend plus d’une dizaine de mesures territoriales et provinciales à effet immédiat afin de préserver et de développer l’emploi. Cet outil représente un engagement de 3,3 milliards de francs pour les collectivités.
« La bulle des grands travaux s’est arrêtée en 2010 et une crise du nickel sans précédent est venue se greffer par-dessus, rappelle le président du gouvernement. L’offre d’emplois ralentit alors que la demande ne cesse d’augmenter. Dans ce contexte, il faut faire en sorte de maintenir l’existant et que la situation ne se dégrade pas davantage. » Tel est l’objectif du plan Pulse qui comprend des mesures propres à la Nouvelle-Calédonie et d’autres qui seront appliquées en commun avec les provinces jusqu'à fin 2017. Si la province Sud et les Îles ont déjà dévoilé leurs actions, la province Nord est en train de finaliser les siennes qui viendront s'ajouter au présent plan.
Création de guichets uniques
Le Pulse repose sur plusieurs grands principes au premier rang desquels la création, dans chaque province, de guichets uniques qui seront « les urgentistes » chargés d’aider les entreprises en difficulté et les salariés licenciés. En province Sud, ce lieu ouvrira dans l’immeuble Le Centre à Ducos, avec une permanence assurée par des agents des services du gouvernement (DFPC, DTE, DSF) et de la province Sud (DEFE, DDR), d’un économiste dédié et de partenaires (clusters, ADIE, Initiative NC…). Sur le même principe, le guichet unique de la province des Îles sera opérationnel au sein d’un organisme agréé et celui de la province Nord sera hébergé par la cellule Göröbwau (Koniambo).Des mesures pour préserver l’emploi
Viennent ensuite des mesures spécifiques pour aider les entreprises à maintenir leurs emplois à travers notamment une révision du dispositif du chômage partiel. Le gouvernement propose de l’étendre, jusqu'au 31 décembre 2017, à 1 800 heures indemnisables par an au lieu de 900 actuellement et de porter l’indemnisation de 66 à 100 % du SMG. « Avant qu'une entreprise prenne la décision de licencier, elle peut avoir recours au chômage partiel. Avec la Cafat, nous avons estimé cette mesure à 450 millions de francs pour 500 salariés ce qui est largement supportable par la Caisse d’assurance chômage », explique Philippe Germain. Par ailleurs, les provinces apportent leur pierre à l'édifice, avec le soutien financier du gouvernement, en « boostant » leurs régimes d'aides aux entreprises. Ainsi, dans le cadre du Code des aides pour le soutien à l'économie (Case) de la province Sud, les entreprises sous-traitantes de l’industrie métallurgique et les entreprises du BTP de moins de 10 salariés accusant une baisse de 35 % de leur activité pourront bénéficier d'une prise en charge des cotisations sociales et des salaires sur une durée d’un an. De son côté, la province des Îles va renforcer son dispositif de prise en charge des cotisations patronales sur la base du SMG pendant 24 mois dégressifs, dans la limite de cinq emplois, pour les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles.
Des mesures pour développer l’emploi
Avec l’aide du gouvernement, les provinces intensifient leur intervention en faveur de la création d'emplois. Celle-ci prendra par exemple la forme en province Sud, d'une prime de 200 000 francs à l'embauche, tous secteurs confondus, et aux Loyauté, d'une prise en charge dégressive des salaires plafonnés au SMG ou au SMAG sur une durée de 18 mois, pour toute création de poste dans la limite de cinq emplois par entreprise.
Ces mesures exceptionnelles viennent compléter tous les dispositifs déjà existants.
Jean-Louis d’Anglebermes et Philippe Germain ont présenté les mesures du plan Pulse le 12 septembre.
Focus sur la formation professionnelle
Dans le cadre de son plan d'urgence, le gouvernement propose d’élargir le champ des formations déductibles au titre du financement de la formation professionnelle par les entreprises de plus de 10 salariés (à hauteur de 0,7 % de la masse salariale) à toutes les formations obligatoires, notamment celles de sécurité.
Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie propose d'attribuer 100 bourses territoriales de formation supplémentaires en 2017.« Ce qui porterait le nombre de bénéficiaires à 350 pour un montant de 450 millions de francs dédiés à la formation professionnelle », souligne Jean-Louis d'Anglebermes, vice-président du gouvernement en charge de ce secteur.
Des mesures pour soutenir le BTP
- Relance du dispositif du prêt à taux zéro pour faciliter l’accession à la propriété des couples sans enfant, ce qui devrait entraîner une demande supplémentaire de 100 logements de type F2/F3 ;
- assouplissement des règles de la commande publique : les entreprises auront droit à une avance de 25 % pour tous marchés inférieurs à 100 millions de francs, tandis que les délais de paiement seront progressivement réduits à 36 jours au 1er avril 2017, puis à 30 jours au 1er janvier 2018 ;
- Attribution d’une enveloppe d’1,7 milliard pour réaliser à court terme des travaux publics (routes, établissements scolaires...)
- Intervention du gouvernement auprès de l’État afin d’accélérer l’instruction des dossiers de défiscalisation ayant trait à l’habitat social (18 milliards de francs).
Les comités en appui du plan d'urgence
Ils sont au nombre de trois :
- un comité des dettes fiscales et sociales sera chargé de statuer sur les demandes d’échelonnement ou de remise d’une ou de plusieurs dettes fiscales et sociales ;
- un comité de suivi bancaire permettra de suivre l’accès au financement des entreprises, d’identifier les leviers de croissance et favoriser l’emploi ;
- un comité de suivi du plan d’urgence local de soutien à l’emploi sera chargé de mesurer, chaque trimestre, l’impact des aides apportées par les collectivités aux entreprises et aux salariés, de façon à adapter les dispositifs en fonction de l’évolution des besoins rencontrés.
