Financement de la formation professionnelle continue

Financement de la formation professionnelle continue

15 février 2016

Emploi et travail Éducation et formation

Financement de la formation professionnelle continue

Toutes les entreprises ne le savent peut-être pas, mais si leur effectif a atteint ou dépassé les 10 salariés en 2015, elles sont soumises à l’obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue.

Comme le précise le code du travail, le taux de participation est fixé à 0,7 % des rémunérations brutes versées dans l’année.

Afin de sensibiliser les employeurs, la direction de la Formation professionnelle continue (DFPC) leur a adressé par courrier la déclaration annuelle, ainsi que la notice explicative pour la renseigner.

Les documents sont également disponibles en téléchargement sur le lien suivant :

www.dfpc.gouv.nc/vous-etes/employeur/formation-continue-de-vos-salaries/10-salaries-et-plus

Attention ! La déclaration doit être retournée en 2 exemplaires, non pas à la DFPC, mais à la Paierie de la Nouvelle-Calédonie – 17, rue Georges-Clemenceau – BP N3, 98851 Nouméa cedex, avant le 4 avril 2016.

Passé cette date, les entreprises s’exposent à une pénalité de majoration. En cas d’insuffisance de paiement, le règlement doit être joint à la déclaration. Pour toute information complémentaire, contacter la DFPC au 27 04 77 ou à dce.dfpc@gouv.nc.