Financement de la formation professionnelle continue
Financement de la formation professionnelle continue
15 février 2016
Toutes les entreprises ne le savent peut-être pas, mais si leur effectif a atteint ou dépassé les 10 salariés en 2015, elles sont soumises à l’obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue.
Comme le précise le code du travail, le taux de participation est fixé à 0,7 % des rémunérations brutes versées dans l’année.
Afin de sensibiliser les employeurs, la direction de la Formation professionnelle continue (DFPC) leur a adressé par courrier la déclaration annuelle, ainsi que la notice explicative pour la renseigner.
Les documents sont également disponibles en téléchargement sur le lien suivant :
www.dfpc.gouv.nc/vous-etes/employeur/formation-continue-de-vos-salaries/10-salaries-et-plus
Attention ! La déclaration doit être retournée en 2 exemplaires, non pas à la DFPC, mais à la Paierie de la Nouvelle-Calédonie – 17, rue Georges-Clemenceau – BP N3, 98851 Nouméa cedex, avant le 4 avril 2016.
Passé cette date, les entreprises s’exposent à une pénalité de majoration. En cas d’insuffisance de paiement, le règlement doit être joint à la déclaration. Pour toute information complémentaire, contacter la DFPC au 27 04 77 ou à dce.dfpc@gouv.nc.
