Soutien au nickel en crise
Pour la deuxième fois depuis sa création, le Fonds Nickel est appelé à remplir sa mission de soutien aux entreprises du domaine minier. Cette intervention est rendue possible par l’arrêté pris le 16 février par le gouvernement et qui constate la crise affectant le secteur.
Cours du nickel au LME (London Metal Exchange) en berne, baisse importante du prix de vente du minerai à destination du Japon… Autant de raisons qui ont conduit les membres du gouvernement à prononcer l’état de crise du marché du nickel calédonien. Cette décision est le préalable indispensable pour activer le mécanisme de soutien du Fonds Nickel créé en 2009, année d’adoption du Schéma minier, elle-même marquée par une crise du secteur.
Deux modes de soutien
Depuis cette date, l’établissement public administratif avait plutôt fait parler de lui pour son autre raison d’être qui est la réhabilitation des zones dégradées par l’ancienne activité minière. Mais en période de crise économique déclarée, le Fonds Nickel dispose de moyens d’intervention pour se porter au secours des mineurs et des sous-traitants. La première mesure est la possibilité de prendre en charge une partie des cotisations sociales patronales pour les entreprises de moins de 500 salariés répondant aux critères d’éligibilité. Il peut également financer des travaux à caractère curatif ou compensatoire pour garantir activité et emploi au sein des sous-traitants impactés. Ces chantiers sont un peu plus longs à mettre en place, mais permettent d’agir sur la pollution d’origine minière et ses effets sur l’environnement.
Une fois la situation de crise déclarée par le gouvernement, il revient au conseil d’administration du Fonds Nickel de déterminer le cadre de ces aides : critères d’éligibilité, paramètres retenus pour apprécier la baisse d’activité et niveau de prise en charge des cotisations sociales patronales. Les situations ne sont pas identiques pour toutes les sociétés éligibles au Fonds Nickel. En 2009 et 2010, cela avait entraîné un traitement différencié des entreprises.
