De nouveaux outils pour dynamiser l’économie
Deux mesures du plan de soutien à la croissance de l’économie, adopté en décembre dernier au Congrès, étaient à l’ordre du jour de la séance du gouvernement du mardi 15 septembre. Il s’agit des zones franches d’activité et de la réduction d’impôt pour les dépenses liées à la recherche et à l’innovation.
La loi du pays de soutien à la croissance de l’économie calédonienne se compose d’un train de mesures qui vise à favoriser le retour de la confiance et de la croissance. Deux d’entre elles ont reçu le feu vert des membres du gouvernement.
La première correspond aux zones franches. « Cet outil doit inciter les entreprises à s’implanter là où l’activité économique est peu développée, en contrepartie d’avantages fiscaux, a rappelé Christopher Gygès, en charge de l’économie au gouvernement. Elles seront créées par arrêté du gouvernement à la demande d’une province afin d’offrir suffisamment d’agilité au dispositif ».
Les conditions de création de ces zones ont été fixées par un arrêté, accompagné d’une délibération qui sera soumise au Congrès dans les semaines à venir.
Des critères adaptés à quatre grands espaces
Les demandes de création de zones franches devront répondre à des critères définis pour quatre espaces géographiques distincts – Grand Nouméa, VKP, îles et les autres communes. La densité de population, le taux d’emploi maximal de la population active et le montant des recettes fiscales de ces espaces devront correspondre à des valeurs maximales fixées pour chacun d’entre eux. Ils devront aussi justifier d’une desserte aérienne ou maritime insuffisante. « Ce système permet d’assurer la cohérence des conditions requises », a expliqué Christopher Gygès. Ainsi, pour prétendre à devenir franche, une zone du Grand Nouméa, par exemple, devra accueillir 1 550 habitants par km2 au maximum, contre 32 à VKP et seulement 11 dans les îles.
Encourager la recherche et l’innovation
Le gouvernement a également fixé les catégories de dépenses éligibles à la réduction d’impôts de 30 %, dans la limite de 5 millions de francs par an, au titre de la recherche et de l’innovation. Il s’agit notamment des dépenses de personnel, de sous-traitance et de maintenance liées à ces opérations. « Ce dispositif, désormais opérationnel, doit permettre de rapprocher le secteur économique de celui de la recherche et de l’innovation, trop souvent décorrélés », a indiqué Christopher Gygès.
