L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en mission
Protéger les savoir-faire et les inventeurs locaux.
Dans la perspective du transfert du droit commercial au 1er juillet 2013, l’INPI, mandaté par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, conduit une mission de 15 jours pour appréhender les conséquences de ce transfert en matière de brevets et de dessins, de modèles et de marques, d’enseignes ou encore de noms commerciaux qui seront de compétence locale à cette échéance.
Composée de Fabrice Claireau, Laurent Mulatier et Marianne Cantet, respectivement Directeur des affaires juridiques, chef de service et chargée de mission, la délégation de l’INPI va se pencher sur les moyens de fournir à la Nouvelle-Calédonie les mêmes garanties après qu’avant le transfert.
Objectif : faire un état des lieux et proposer des solutions, comme la création d’un portail électronique dédié à l’identification et aux informations relatives au dépôt de brevets industriels.
Les autres étapes de la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et l’INPI seront évaluées au cours de la mission.
