Un cadre pour le placement des demandeurs d’emploi
Le gouvernement a arrêté un projet de délibération du Congrès concernant la délégation de compétence de la Nouvelle-Calédonie aux provinces en matière de placement des demandeurs d’emploi. Elle se traduit par la signature de conventions de partenariat.
Si la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit du travail et de droit syndical, les provinces peuvent adopter et appliquer la réglementation pour le placement des demandeurs d’emploi, à la demande du Congrès. Depuis 2002 dans le Sud et le Nord, et 2006 aux Îles, elles ont effectivement pour mission d’assister les personnes à la recherche d’un emploi, et parfois les employeurs pour le recrutement de leurs futurs salariés.
La signature de conventions de partenariat avec chacune des trois provinces va permettre de confirmer le cadre juridique dans lequel celles-ci agissent aujourd’hui. Chacune leur donne compétence pour mettre en place et organiser un service de placement des demandeurs d’emploi, ainsi que pour déterminer les règles applicables en matière d’inscription en qualité de demandeur d’emploi.
754 millions en 2016
En parallèle, la Nouvelle-Calédonie s’engage à inscrire annuellement à son budget primitif les crédits nécessaires à la réalisation de ces missions. Pour l’année 2016, elle versera 427 millions de francs à la province Sud, 199 millions à la province Nord et 128 millions à la province des Îles Loyauté, à titre compensatoire des dépenses effectuées dans la mise en œuvre de cette compétence, et notamment les charges de personnel.
Dès que le Congrès aura validé le projet de délibération, ce nouveau cadre juridique permettra de sécuriser les flux financiers entre le gouvernement et les provinces, tout en donnant à ces dernières une plus grande souplesse d’adaptation à la volonté du législateur.
Comité de pilotage et comité technique
Chaque convention précise le rôle de deux instances dont le gouvernement assurera l’organisation. Le comité de pilotage d’abord. Il a vocation à permettre aux élus politiques de coordonner leurs actions en matière de placement des demandeurs d’emploi. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président du gouvernement. Le comité technique, ensuite. Regroupant les instances élues, les services techniques et opérationnels, et réuni au moins une fois par trimestre, il permet d’informer l’ensemble des acteurs, de partager les réflexions sur les aspects opérationnels de la coopération, et émet des propositions sur l’évolution de la législation relative au placement des demandeurs d’emploi.
