Consultation publique pour les radios, dernière ligne droite

Consultation publique pour les radios, dernière ligne droite

21 janvier 2011

Société

Consultation publique pour les radios, dernière ligne droite

Une consultation publique est organisée en vue du lancement d'un appel aux candidatures pour des services radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique en Nouvelle-Calédonie

Les autorisations d’émettre attribuées aux trois services de radio privés en Nouvelle-Calédonie (soit un total de 45 fréquences) arriveront à échéance le 31 décembre 2011. Le Conseil publiera une liste de fréquences disponibles, ainsi qu’un appel aux candidatures pour les zones géographiques et les catégories de services qu’il a préalablement déterminées. A l’issue de cet appel aux candidatures, le Conseil délivrera de nouvelles autorisations. Dans cette perspective, le Conseil a décidé de lancer une large consultation publique en application de l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 précitée qui dispose : « Si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».

 

 

Les acteurs du secteur audiovisuel et, en particulier, ceux qui sont concernés par l’appel aux candidatures général pour des services de radio sont invités à faire connaître leurs remarques et réflexions avant le 28 janvier 2011 :

 

  • soit par voie postale au Comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie (1, rue du contre-amiral Joseph Bouzet, Nouville, 98845 Nouméa - Téléphone : 00 687 25 40 51 - Télécopie : 00 687 25 40 85, adresse courriel : ctr.noumea.csa@lagoon.nc) ;
  • soit par courriel à l’adresse consultation.nouvelle-caledonie@csa.fr.

 

 

Pour plus d'informations, répondre au questionnaire et avoir une description du paysage audiovisuel calédonien, consultez la pièce-jointe ci-dessous.