Le nouveau code de la route calédonien

Le nouveau code de la route calédonien

27 janvier 2011

Sécurité civile et prévention

Le nouveau code de la route calédonien

Pour lutter contre l’insécurité routière en Nouvelle-Calédonie, l’Etat et le gouvernement ont présenté, le 23 décembre 2009, un plan d’urgence articulé autour de quatre axes.

1. La lutte contre la vitesse au volant

 

2. La lutte contre l’alcool au volant

 

 

3. L’éducation

 

 

4. La prévention

 

 

 

 

 

Les deux premiers axes comportaient une dimension législative de renforcement des sanctions encourues en cas d’infraction au code de la route, notamment celles qui constituent les principales causes de mortalité routière en Nouvelle-Calédonie.

 

 

 

 

 

Le projet de délibération réformant le code de la route dans ce sens a été transmis au Congrès par le gouvernement le 23 février 2010. Cette réforme a été votée le 30 novembre 2010 par l’assemblée délibérante après avoir donné lieu à un large débat au sein de l’institution.

 

 

 

 

 

Parmi les mesures adoptées par le Congrès, on peut citer :

 

 

 

 

 

1. la suppression du permis blanc pour les infractions les plus graves liées :

 

 

-  à l’alcool (taux supérieur à 1 gramme par litre de sang),

 

 

- à la vitesse (excès de plus de 50km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée).

 

 

 

 

 

2. le relèvement des sanctions des délits routiers :

 

 

- à des amendes comprises entre 447 494 F et 2 100 000 F,

 

 

- à des peines de prison variant de 3 mois à 2 ans.

 

 

 

 

 

3. la graduation des infractions en cas d’excès de vitesse, entre la contravention de 3ème classe et le délit, avec en particulier :

 

 

- l’instauration du grand excès de vitesse (excès de plus de 50 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée) puni d’une amende pouvant atteindre 178 998 F,

 

 

- la création du délit de grand excès de vitesse en récidive, assorti d’une amende pouvant atteindre 447 494 F et d’une peine de prison maximale de 3 mois.

 

 

 

 

 

4. l’ajout de nouvelles peines complémentaires :

 

 

- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière,

 

 

- l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général,

 

 

- la confiscation du véhicule.

 

 

 

 

 

La séance de travail du mercredi 26 janvier 2011, coprésidée par le membre du gouvernement en charge de la sécurité routière, le procureur de la République et le haut-commissaire a eu pour objet de présenter aux forces de l’ordre cette réforme du code de la route de Nouvelle-Calédonie, et de débattre de ses modalités d’application.

 

 

 

 

 

Une campagne d’information destinée aux conducteurs calédoniens, est lancée à cette occasion par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.