Le débat d’orientation budgétaire 2017 au Congrès
Comme prévu dans la loi organique, le septième débat budgétaire de la Nouvelle-Calédonie a eu lieu au Congrès, mercredi 19 octobre. Objectif : permettre aux élus de s’exprimer, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, sur les orientations de l’exercice.
C’est sur la base du rapport d’orientation budgétaire présenté par le gouvernement que ces échanges se sont tenus. En cohérence avec sa précédente édition qui mettait en exergue la situation financière fragile de la Nouvelle-Calédonie, ce rapport 2017 propose un nouveau modèle devant orienter la Calédonie vers les chemins de la croissance. Un modèle plus endogène, productif et compétitif visant à de nouveaux équilibres en matière budgétaire et financière. « Au-delà des discussions concernant les choix qui se retrouveront dans le budget de la Nouvelle-Calédonie, ce débat d'orientation budgétaire fait la part belle à la situation économique et à son évolution », avait déclaré Philippe Dunoyer, membre du gouvernement en charge du budget, lors de la présentation du rapport 2017. « Il faut maintenant repenser notre modèle économique en passant d'une croissance extensive à une croissance intensive. »
Un budget sous contrôle
Dans la veine de la politique économique menée par le gouvernement, ces orientations doivent agir sur la demande en soutenant les exportations (nickel et autres) et l’investissement, et en travaillant sur la fiscalité pour corriger les inégalités de revenus et relancer la consommation. En parallèle, il s’agit aussi de s’appuyer sur l’amélioration de l’offre des entreprises calédoniennes (soutien des productions locales et des innovations, et réforme de la fiscalité indirecte).
De même, si les efforts entrepris par la Nouvelle-Calédonie pour une maîtrise accrue de ses budgets ont permis de rétablir les grands équilibres, la vigilance reste de mise. En effet, de 2012 à 2016, l’encours de dette a quasiment doublé, générant un taux d’endettement de 75 % en 2016. Si ce recours à l’emprunt se poursuit au même rythme, le seuil limite des 90 % recommandé pour les collectivités importantes pourrait être rapidement atteint, voire dépassé.
« Maintenir les investissements induira à nouveau des réductions dans la section de fonctionnement, a ajouté Philippe Dunoyer. Des efforts de 5 à 10 % de diminution des dépenses seront demandés aux services de la Nouvelle-Calédonie et aux établissements publics. »
Les orientations 2017-2019
La conjoncture impose de maintenir l’activité économique et l’emploi, notamment par le soutien à l’investissement et à la consommation. Le scénario du maintien d’un niveau d’investissement public de la Nouvelle-Calédonie similaire à celui de 2016 (estimé à 10,6 milliards de francs) est l’objectif fixé par le gouvernement. Pour parvenir au respect des équilibres, au maintien de l’activité économique et de l’emploi, et à la mise en œuvre des réformes de structures, la Nouvelle-Calédonie doit cependant se donner de nouvelles marges de manœuvre pour son budget propre afin de passer le cap difficile de l’année 2017. Plusieurs pistes ont été débattues par les élus, comme l’intégration à l’effort global de la collectivité des établissements publics qui disposent de fonds de roulement excédant leurs besoins, l’instauration des frais de gestion aux bénéficiaires finaux des impôts et taxes collectées par la Nouvelle-Calédonie, ou encore la modernisation de l’appareil fiscal.
Le débat s’est achevé au terme de trois heures de discussions.
(c) CongrèsNC
TGC : les taux de la marche à blanc approuvés
Après l’adoption de la loi du pays instaurant une taxe générale sur la consommation (TGC) le 1er septembre dernier, les élus du Congrès ont validé les taux qui s’appliqueront pendant la marche à blanc, du 1er avril 2017 au 1er juillet 2018. Fixés à 0,25 %, 0,35 %, 0,5 % et 1 %, ces taux s’appliqueront pendant cette période d’essai en se superposant à la fiscalité déjà en place. Objectifs : limiter les risques d’inflation, mesurer le rendement budgétaire de ces taux et apporter les éventuels correctifs nécessaires avant l'entrée en vigueur de la TGC.
