La TVA, une réforme vertueuse.
Lutter contre la vie chère passe avant tout par une réforme de la fiscalité équilibrée.
Missionné par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour réformer la fiscalité locale, l’expert de Bercy et inspecteur général des finances, Jean-Pierre Lieb est à pied d’œuvre depuis le début de la semaine.
A la suite de l’adoption mardi 21 juin, d’une délibération relative à la réforme globale de la fiscalité, il est intervenu successivement devant la commission de la législation et de la règlementation économique et fiscale du Congrès puis il s’est entretenu avec les différents partis et mouvements politiques locaux afin de leur exposer les modalités de la réforme en cours et les éléments de calendrier définis dans le texte approuvé par le Gouvernement.
Il s’agit, pour ce qui concerne la TVA, dans un premier temps de lancer la rédaction des textes encadrant la réforme avant de les soumettre pour concertation aux membres du congrès et aux partenaires sociaux. Viendra ensuite le processus législatif classique et les consultations qu’il impose avant une mise en œuvre effective au premier janvier 2013.
L’année 2012 devant servir à préparer au mieux les milieux économiques, les administrations et plus largement tous les calédoniens à cette transition qui induira une simplification des procédures, une transparence accrue en matière de structure des prix et à terme une attractivité plus grande pour les investisseurs et les exportateurs locaux. L’autre avantage du passage à la TVA, et c’est le pan vertueux de cette réforme, c’est qu’elle agira aussi structurellement dans le cadre de la lutte contre la cherté de la vie dont le Gouvernement a fait l’une de ses priorités.
Parallèlement à ce travail sur la TVA, Jean-Pierre Lieb a également entamé une réflexion sur la refonte de la fiscalité directe et minière qui passe par l’élaboration d’un état des lieux et des simulations avant d’entamer les processus législatif au second semestre 2012. Le but étant de faire voter cette réforme lors du débat budgétaire pour faire coïncider son entrée en vigueur en même temps que celle de la TVA au 1er janvier 2013.
