La marche à blanc, c’est déjà demain !¹
Financé par le gouvernement à hauteur de 55 millions de francs, et mis en place via les trois chambres consulaires, le dispositif d’accompagnement des chefs d’entreprises, artisans et agriculteurs au passage à la TGC a débuté. En parallèle, comptables agréés et agents des collectivités sont eux aussi formés à la nouvelle taxe. Pour que tout le monde soit opérationnel au 1er avril, date de mise en route de la marche à blanc.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et la direction des Services fiscaux (DSF) ont décidé de recourir aux trois chambres consulaires pour les actions de conseil, formation et information auprès de leurs ressortissants – chefs d’entreprises, artisans, agriculteurs – qui devront appliquer la nouvelle réglementation fiscale à partir du 1er avril 2017. Les différents dispositifs d'accompagnement ont été précisés dans les conventions signées, le lundi 24 octobre 2016, avec les trois organismes : Chambre de commerce et d’industrie (CCI), Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), Chambre d’agriculture (CANC). « J’insiste sur l’importance du travail qui va devoir être mené par les chambres, a souligné à cette occasion le président du gouvernement Philippe Germain. La TGC est un système plus moderne qui nécessite d’importantes modifications dans les habitudes des entreprises ». Calcul de prix de revient, système de facturation, logiciels… Autant de points sur lesquels les entreprises vont vite devoir s’adapter, les premières déclarations de TGC devant être déposées à la DSF en mai 2017.
Formation d’experts
Cette préparation s’est d’abord traduite, d’octobre à décembre, par la formation d’experts au sein de chaque chambre. Cinq sessions de trois jours ont été organisées par le gouvernement, quatre à Nouméa et une à Koné, toutes dispensées par Lionel Bauvalet, chargé de mission TGC à la DSF. Cinquante personnes en ont bénéficié, à raison d’une vingtaine d’heures chacune : conseillers des chambres consulaires (dont quatre recrutés pour la circonstance : deux à la CCI, un à la CMA et à la CANC), mais aussi membres d’organismes de formation comme le CNAM, syndicats patronaux, ainsi qu’experts comptables ou comptables agréés. Autant de personnes aujourd’hui déployées sur le terrain et qui initient à leur tour les adhérents des chambres aux subtilités de la nouvelle taxe.
Méconnaissance et inquiétude
« Nous sommes partis de loin, témoigne le “monsieur TGC” de la DSF. Les gens affichaient dans l’ensemble une méconnaissance, tout à fait normale, de cette mesure sur laquelle ils avaient une faible visibilité. Mais, progressivement, les futurs formateurs ont bien intégré la complexité du dispositif dont ils se sont approprié les mécanismes ».
En parallèle, et dans le cadre du plan global mis en œuvre par le gouvernement, d’autres formations spécifiques ont été proposées. Celle de 25 comptables agréés, par exemple, qui s’est déroulée du 24 au 26 janvier, elle aussi conduite par Lionel Bauvalet et à laquelle ont assisté deux agents recrutés par la DSF au sein de la “cellule TGC”. À quelques exceptions près, les comptables agréés ont débuté leur carrière ici et n’ont qu’une connaissance théorique des caractéristiques de la TVA, taxe qui a largement inspiré la TGC. « En début de session, on sentait poindre une certaine inquiétude, en particulier chez ceux qui ont comme clients des petites entreprises. »
Bientôt en ligne avec tgc.nc
D’autres modules concoctés par la DSF en partenariat avec l’IFAP (Institut de formation à l’administration publique) visent à familiariser les agents des collectivités et des EPIC (Établissements publics à caractère industriel et commercial) avec les arcanes de l’impôt nouveau. Enfin, la DSF assure des formations en interne, l’une à l’adresse des chefs de services (déjà réalisée), l’autre, en février, pour quelque 80 agents plus ou moins directement impactés par la réforme. Au total, un travail énorme de sensibilisation et d’accompagnement pour la cellule TGC mise en place à la direction des Services fiscaux.
« Pour le profane, la TGC c’est forcément un peu compliqué, mais j’ai l’impression que d’une façon générale, le message passe plutôt bien », se réjouit Lionel Bauvalet, lequel cible les interrogations récurrentes qui alimenteront la foire aux questions (FAQ) d’un site internet en construction, tgc.nc. Le gouvernement lance en effet un site dédié à la réforme fiscale. Il recensera un maximum d’informations sur la TGC à l’usage des entreprises, afin de les guider à travers les nouveaux dispositifs fiscaux, présentera les arrêtés et délibérations déjà votés ainsi que les prochains textes dont celui, particulièrement attendu, relatif aux stocks. Après un test prévu début février, tgc.nc devrait être opérationnel vers la mi-février.
Financé à 100 % par le gouvernement
Une subvention de 30 millions de francs à la CCI, de 15 millions à la CMA et de 10 millions à la CANC : le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a financé l’intégralité du dispositif d’accompagnement à hauteur de 55 millions de francs. Signalons par ailleurs que les cinq sessions organisées par la collectivité d’octobre à décembre pour former les 50 formateurs étaient entièrement gratuites.
Marche à blanc et vitesse de croisière
Le 1er septembre 2016, les élus du Congrès ont voté à l’unanimité le passage à la Taxe générale sur la consommation (TGC). Inspirée de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) métropolitaine, il s’agit d’un impôt indirect payé par le consommateur final mais collecté par les entreprises, destiné à remplacer sept taxes – TGI, TBI, TFA, TP, TNH, TSS et droit proportionnel de la patente – et qui vise à simplifier la fiscalité et à rendre plus transparente la composition des prix. Sa mise en place se fera en deux étapes : une « marche à blanc » à partir du 1er avril 2017, avec des taux provisoires marginaux à superposer aux taxes actuelles, avant le désarmement des sept taxes et l’entrée en vigueur, à compter du 1er juillet 2018, de la TGC à des taux dont le niveau sera déterminé à l’issue de la marche à blanc. Celle-ci sera l’occasion pour les entreprises de se familiariser avec le mécanisme de la TGC, tout en décidant, pour celles qui en sont dispensées à la base, de l’opportunité d’opter ou pas pour l'assujettissement. Le 19 octobre dernier, le Congrès a adopté une délibération prévoyant quatre types de taux pour la marche à blanc :
- 0,25 % (taux réduit) pour les produits fabriqués ou transformés localement, les services prioritaires, l’aide à domicile aux personnes âgées et handicapées, les travaux dans les logements…
- 0,35 % (taux spécifique) pour les services dont le prix est susceptible d’augmenter pour le consommateur, certaines opérations immobilières…
- 0,5 % (taux normal) pour la plupart des biens.
- 1 % (taux supérieur) pour les produits aujourd’hui exposés à la TGI la plus importante, comme les ventes et locations de voitures, l’alcool et les boissons sucrées non produits localement…
(¹) À suivre : le dispositif d’accompagnement mis en place par la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)
