Communiqué du président du gouvernement relatif à l'avis rendu par le tribunal administratif suite à sa saisie par le haut-commissaire sur la régularité de l'arrêté du gouvernement demandant la convoc

Le tribunal administratif vient de rendre son avis sur l’arrêté du gouvernement en date du 15 septembre demandant l’ouverture d’une session extraordinaire du congrès.
Je rappelle que cette demande ne porte que sur l’organisation d’un débat public sur le dossier des exportations minières.
Dans cet avis, le tribunal administratif indique, indépendamment de son appréciation juridique à caractère purement consultatif que « les dispositions de l’article 66 de la loi organique font obligation au président du congrès de convoquer le congrès en séance publique, notamment lorsque le gouvernement le lui a demandé sur un ordre du jour déterminé ».
Le tribunal administratif rappelle une règle de droit de base : le président du congrès « ne peut se prévaloir de ce qu’il estime cette demande irrégulière pour refuser de convoquer le congrès ».
Il lui appartient maintenant de se conformer aux règles de droit et de convoquer le congrès dans les meilleurs délais.
A défaut, il lui appartiendra de saisir la juridiction administrative, cette fois-ci par la voie contentieuse, pour obtenir l'annulation éventuelle de l'arrêté du 15 septembre.
J'ai rarement vu autant d'énergie déployée par un certain nombre pour éviter que se tienne un débat public sur un sujet aussi essentiel que le nickel.