Consultation publique relative à la qualité de l'air ambiant

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie lance, jusqu’au 19 mars 2019 inclus, une période de consultation publique. Elle porte sur quatre projets d'arrêtés relatifs à l’amélioration de la qualité de l'air ambiant.

La consultation publique ouverte ce mercredi 20 février concerne :

- un projet d’arrêté qui fixe les dispositions relatives aux modalités d’amélioration de la qualité de l’air ambiant ;

- trois projets d’arrêtés qui imposent aux sociétés SLN, KNS et Vale NC, un suivi de la qualité de l’air ambiant dans le périmètre d’influence de leur site industriel, au titre de la réglementation sur l’amélioration de la qualité de l’air.

Ces arrêtés visent à fixer les modalités d’application des dispositions de la délibération n° 219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant.

Les projets d’arrêtés, leur note de présentation et la délibération n° 219 sont consultables ci-dessous ou sur le site https://dimenc.gouv.nc ainsi qu’à la DIMENC, au 1, ter rue Unger, Vallée du Tir (Nouméa) aux horaires suivants : 7 h 30-11 h 30 et 12 h 15-16 h.

La consultation publique est ouverte jusqu'au 19 mars 2019 inclus.

Le public peut formuler ses observations :

- soit par mail : dimenc@gouv.nc,

- soit par courrier postal adressé à : DIMENC BP M2 98849 Nouméa Cedex,

- soit sur le registre prévu à cet effet à la DIMENC.