Consultation publique relative à l’avant-projet de loi du pays sur la pêche dans l’espace maritime calédonien

À ce jour, 13 navires calédoniens, tous certifiés « Pêche responsable » ciblent les thons et les espèces associées. Ce secteur, qui génère plus de 250 emplois directs, contribue à l’autonomie alimentaire de la Nouvelle-Calédonie. Il demeure encadré par une délibération du Congrès datant de 2011 et dont la mise à jour s’impose.

L’avant-projet de loi du pays relatif à la pêche dans l’espace maritime calédonien répond à ces besoins d’évolution. Il réaffirme l’attachement de la Nouvelle-Calédonie à une pêche durable et responsable, respectueuse de l’environnement, en accord avec la gestion régionale des stocks de thons.

Le texte précise également les modalités d’attribution des licences de pêche réservées aux armements calédoniens, renforce l’encadrement des pratiques et complète les dispositions relatives à la gestion durable des ressources halieutiques. Il prévoit également l’élaboration d’une politique des pêches propre à la Nouvelle-Calédonie, établie de manière inclusive et concertée avec l’ensemble des parties prenantes.

En se dotant d’un cadre juridique renforcé, sécurisé et adapté au contexte actuel, la Nouvelle-Calédonie affirme sa volonté d’accompagner la structuration de l’exploitation durable de ses ressources halieutiques, au profit d’un secteur économique aux pratiques exemplaires reconnues.

Le gouvernement souhaite recueillir l’avis des Calédoniens via une consultation publique.

Pour exprimer son avis, il suffit de remplir le questionnaire en ligne ou d’envoyer un mail à l’adresse suivante : sgg.pnmc@gouv.nc, entre le 6 et le 27 décembre 2025.

Le dossier de consultation du public est constitué de :

• l’exposé des motifs relatif à l’avant-projet de loi du pays ;

• l’avant-projet de loi du pays relatif à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.

À l’issue de la consultation, les avis exprimés feront l’objet d’une synthèse qui sera portée à la connaissance du gouvernement et de ses services, ainsi que des membres du comité consultatif du parc naturel de la mer de Corail.

Le rapport d'analyse de la consultation sera disponible à partir du 27 janvier 2026.