Décisions du gouvernement du 19 avril 2016

19 avril 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 19 avril, a arrêté 1 projet de délibération du Congrès et adopté 1 délibération du gouvernement ; adopté 16 arrêtés et examiné 6 demandes de visas de séjour et 14 demandes d’autorisations de travail. Il a également émis des avis sur un projet de décret et deux projets d’arrêté de l’État.

Documents à télécharger