Décisions du gouvernement du 20 septembre 2016

20 septembre 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 20 septembre, a arrêté 2 projets de loi du pays et 4 projets de délibération du Congrès. Il a adopté 6 délibérations du gouvernement et 43 arrêtés. Il a examiné 61 dossiers d’étrangers. Il a enfin émis 4 avis sur des questions diverses.

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