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Décisions du gouvernement du 20 septembre 2016

20 septembre 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 20 septembre, a arrêté 2 projets de loi du pays et 4 projets de délibération du Congrès. Il a adopté 6 délibérations du gouvernement et 43 arrêtés. Il a examiné 61 dossiers d’étrangers. Il a enfin émis 4 avis sur des questions diverses.

Documents à télécharger

file type icon 2016.09.20 CP decisions du gouvernement.pdf (119.05 Ko)
file type icon 2016.09.20 CP plan durgence de soutien a lemploi pulse.pdf (139.63 Ko)
file type icon 2016.09.20 CP pulse chomage partiel.pdf (76.45 Ko)
file type icon 2016.09.20 CP pulse commande publique.pdf (101.27 Ko)
file type icon 2016.09.20 CP pulse conventions provinces.pdf (75.96 Ko)
file type icon 2016.09.20 CP pulse creance publique.pdf (85.05 Ko)
file type icon 2016.09.20 CP pulse pret a taux zero.pdf (77.48 Ko)
file type icon 2016.09.20 CP fonds pacifique.pdf (95.29 Ko)
file type icon 2016.09.20 CP transparence budgetaire.pdf (76.31 Ko)
  •  Décisions du gouvernement du 13 septembre 2016
  • Décisions du gouvernement du 28 septembre 2016 

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