Décisions du gouvernement du 23 aout 2016

23 août 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 23 août 2016, a examiné 1 avant-projet de loi du Pays, arrêté 1 projet de loi du pays et 2 projets de délibération du Congrès ; et adopté 14 arrêtés. Il a également examiné 15 dossiers d’étrangers et formulé un avis sur un projet de décret.

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