Décisions du gouvernement du 26 juillet 2016

26 juillet 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 26 juillet, a examiné 1 avant-projet de loi du pays et arrêté 1 projet de loi du pays. Il a arrêté 1 projet de délibération du Congrès et adopté 3 délibérations du gouvernement ; adopté 23 arrêtés et a examiné 22 dossiers d’étrangers.

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