Décisions du gouvernement du 9 mars 2016

09 mars 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mercredi 9 mars, a arrêté 2 avant-projets de loi du pays et 5 projets de délibération du Congrès. Il a adopté 22 arrêtés, examiné 12 demandes de séjour et 26 demandes d’autorisations de travail, examiné un avis et deux projets de décret.

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