Décisions du gouvernement du mardi 10 janvier 2017

10 janvier 2017

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 10 janvier, a arrêté un projet de loi du pays et trois projets de délibération du Congrès ; adopté six délibérations du gouvernement et 37 arrêtés ; et examiné 36 dossiers d’étrangers. Il a également émis un projet de vœu.

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