Décisions du gouvernement du mardi 10 septembre

10 septembre 2019

Sous la présidence de Monsieur Thierry Santa, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 10 septembre, a arrêté 1 projet de loi du pays ; arrêté 3 projets de délibération du Congrès ; adopté 29 arrêtés et examiné 23 dossiers d’étrangers. Il a également émis un avis sur une proposition et examiné un rapport.

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