Décisions du gouvernement du mardi 12 janvier 2021

13 janvier 2021

Sous la présidence de Thierry Santa, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 12 janvier, a examiné un avant-projet de loi du pays ; arrêté quatre projets de loi du pays ; arrêté trois projets de délibération du Congrès ; adopté quatre délibérations du gouvernement ; adopté 11 arrêtés et examiné 13 dossiers d’étrangers. Il a également émis un avis sur un projet de résolution.

Documents à télécharger