Décisions du gouvernement du mardi 18 avril 2017

18 avril 2017

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 18 avril, a adopté deux délibérations du gouvernement et 80 arrêtés et a examiné 49 dossiers d’étrangers. 

Documents à télécharger

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file type icon 2017.04.18 CP Plan de soutien sinistres cyclone cook.pdf (232.45 Ko)
file type icon 2017.04.18 CP Integration agents non titulaires.pdf (226.11 Ko)
file type icon 2017.04.18 CP Accord de cooperation assurance.pdf (233.81 Ko)
file type icon 2017.04.18 CP operations immobilières.pdf (213.51 Ko)

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