Décisions du gouvernement du mardi 1er décembre

02 décembre 2020

Sous la présidence de Thierry Santa, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 1er décembre, a arrêté dix projets de délibération du Congrès, adopté sept délibérations du gouvernement et adopté 40 arrêtés et examiné 47 dossiers d’étrangers. Il a également émis six avis sur des projets de décret.

Documents à télécharger