Décisions du gouvernement du mardi 27 décembre 2016

27 décembre 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 27 décembre, a examiné un avant-projet de loi du pays; arrêté trois projets de délibération du Congrès; adopté 16 arrêtés et examiné 36 dossiers d’étrangers. Il a également émis un avis sur troisprojets de décret.

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