Décisions du gouvernement du mardi 27 novembre 2018

27 novembre 2018

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 27 novembre, a arrêté dix projets de délibération du Congrès ; adopté deux délibérations du gouvernement ; adopté 39 arrêtés et examiné 26 dossiers d’étrangers. Il a également émis deux avis sur des projets de décret.

Documents à télécharger