Décisions du gouvernement du mardi 31 juillet 2018

31 juillet 2018

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 31 juillet, a examiné 2 avant-projets de loi du pays ; arrêté 8 projets de loi du pays ; arrêté 7 projets de délibération du Congrès ; adopté 6 délibérations du gouvernement et 20 arrêtés, et examiné 22 dossiers d’étrangers. Il a également émis un avis sur un projet de décret et examiné deux rapports.

Documents à télécharger