Décisions du gouvernement du mardi 4 août

04 août 2020

Aujourd'hui, le gouvernement a notamment arrêté un projet de loi du pays et sa délibération d’application qui proposent d’autoriser l’exportation de minerai non transformable localement issus des réserves métallurgiques calédoniennes. Il a, par ailleurs, examiné deux avant-projets de loi du pays créant respectivement une redevance à l’extraction, et une taxe à l’exportation.

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