Décisions du gouvernement du mardi 4 juillet 2017

04 juillet 2017

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 4 juillet, a adopté huit délibérations du gouvernement; 16 arrêtés et examiné 22 dossiers d’étrangers.

Documents à télécharger

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file type icon 2017.07.04 CP Autorité de la concurrence.pdf (260.47 Ko)
file type icon 2017.07.04 CP Competences essentielles.pdf (220.1 Ko)
file type icon 2017.07.04 CP Dons de jours de congès.pdf (211.59 Ko)

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