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Décisions du gouvernement du mardi 5 mars 2019

05 mars 2019

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 5 mars, a arrêté un projet de loi du pays ; arrêté 11 projets de délibérations du Congrès ; adopté 6 délibérations du gouvernement et 29 arrêtés et examiné 50 dossiers d’étrangers.

Documents à télécharger

file type icon 2019.03.05 CP Décisions du gouvernement.pdf (277.57 Ko)
file type icon 2019.03.05 CP Efficacité énergetique des équipements.pdf (452.4 Ko)
file type icon 2019.03.05 CP Loi du pays sur la pêche.pdf (278.6 Ko)
file type icon 2019.03.05 CP oma.doc.pdf (183.5 Ko)
file type icon 2019.03.05 CP PPCR des professions enseignement 2d degré.pdf (196.42 Ko)
  •  Décisions du gouvernement du mardi 26 février 2019
  • Décisions du gouvernement du mardi 12 mars 2019 

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