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Décisions du gouvernement du mardi 6 novembre 2018

06 novembre 2018

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 6 novembre, a arrêté un projet de loi du pays ; adopté deux délibérations du gouvernement ; adopté 26 arrêtés et examiné 29 dossiers d’étrangers.

Documents à télécharger

file type icon 2018.11.06 CP Décisions du gouvernement.pdf (241.27 Ko)
file type icon 2018.11.06 CP Actions bénéficiaires du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions tap.pdf (202.84 Ko)
file type icon 2018.11.06 CP Exo cotisations sociales crèches.pdf (177.59 Ko)
  •  Décisions du gouvernement du mardi 30 octobre 2018
  • Décisions du gouvernement du mardi 13 novembre 2018 

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