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Décisions du gouvernement du mardi 7 mai 2019

07 mai 2019

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 7 mai, a adopté 4 délibérations du gouvernement ; adopté 82 arrêtés et examiné 15 dossiers d’étrangers. Il a également émis 3 avis et examiné 1 rapport.

Documents à télécharger

file type icon 2019.05.07 CP Décisions du gouvernement.pdf (317.62 Ko)
file type icon 2019.05.07 CP Subventions aux associations (218.39 Ko)
file type icon 2019.05.07 CP Subventions maisons communes (194 Ko)
file type icon 2019.05.07 CP téléservice état hypothécaire (173.74 Ko)
file type icon 2019.05.07 CP Défisc Carsud (230.63 Ko)
  •  Décisions du gouvernement du mardi 30 avril 2019
  • Décisions du gouvernement du mardi 14 mai 2019 

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