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Décisions du gouvernement du mercredi 2 août 2023

02 août 2023

Sous la présidence de Louis Mapou, le gouvernement de la Nouvelle Calédonie, réuni le mercredi 2 août 2023, a adopté quatre projets de loi du pays, arrêté deux projets de délibération du Congrès, adopté 21 arrêtés, examiné 50 dossiers d’étrangers.

Documents à télécharger

file type icon 2023.08.02 CP décisions du gouvernement (799.98 Ko)
file type icon 2023.08.02 CP des règles plus lisibles pour encadrer les contrats en nouvelle-caledonie.pdf (336.82 Ko)
file type icon 2023.08.02 CP modification et actualisation du livre Ier du code civil (300.31 Ko)
file type icon 2023.08.02 CP simplifier les démarches des contribuables pour leurs impôts et renforcer l'efficacité des actions de recouvrement (330.14 Ko)
  •  Décisions du gouvernement du mercredi 26 juillet 2023
  • Décisions du gouvernement du mercredi 9 août 2023 

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