Direction des Services fiscaux

DSF

La direction des Services fiscaux, composée de dix services, est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

Elle assure le recouvrement de certains d’entre eux. Elle gère ainsi près de 65 % des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie.

Elle assure également une mission foncière, au travers de la gestion du domaine public et privé de la Nouvelle-Calédonie et de la publicité foncière, cette dernière ayant en charge notamment la taxe hypothécaire.

Outre ces missions d’exécution, elle a en charge, dans le cadre de la politique poursuivie par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, l’élaboration de la législation fiscale ainsi que les mesures d’application.