Direction régionale des Douanes

DRDNC

La direction des Douanes exerce, pour le compte de la Nouvelle-Calédonie, des missions de protection fiscale et économique.

Parmi elles :

  • la lutte contre les trafics de produits stupéfiants, notamment en matière de cannabis ;
  • la protection du consommateur et de l’économie locale contre les trafics de marchandises prohibées du titre du commerce extérieur, dangereuses pour la santé et la sécurité ou contrefaites ;
  • la préservation de la faune et de la flore en veillant à la correcte application des dispositions de la Convention de Washington et de la réglementation locale ;
  • le contrôle et la liquidation des droits, taxes, redevances ou droits de péage perçus à l’entrée et à la sortie du territoire douanier pour le compte du budget de la Nouvelle-Calédonie ou pour le compte des établissements ou organismes publics ;
  • l’étude et l'élaboration de projets de loi du pays, de délibérations et autres textes réglementaires ;
  • la protection des industries locales par la mise en œuvre de mesures fiscales et de contrôle du commerce extérieur ;
  • la gestion des restrictions quantitatives applicables à l’importation ou à l’exportation, leur suivi et leur contrôle ;
  • la proposition de procédures et de régimes douaniers adaptés pour favoriser le développement des entreprises locales ; 
  • la préparation des arrêtés du programme annuel d’importation et d’exportation.