Mesures sanitaires à l'arrivée en Nouvelle-Calédonie
15 mai 2020
L’adoption de la loi relative à l’état d’urgence sanitaire et la décision du Conseil Constitutionnel n°2020-800 DC du 11 mai 2020 ont suscité de nombreuses réactions. Cette loi et cette décision ne remettent pas en cause les dispositions relatives au contrôle sanitaire aux frontières qui relèvent de la Nouvelle-Calédonie.
Dans ce cadre, le dispositif arrêté conjointement va continuer d’être mis en œuvre sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.
