Fiscalité
En raison de la situation exceptionnelle que vit la Nouvelle-Calédonie, les échéances concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la contribution sociale additionnelle (CSA) - (exercice clos au 31/12/2023), la TGC (mars 2024 et 1er trimestre 2024) et la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (FPC) sont reportées comme suit :
Report des échéances à l'impôt sur le revenu
La date d'échéance pour l'établissement de la télé-déclaration pour les habitants de Nouméa et des autres communes est exceptionnellement fixée au 30 juin 2024 au lieu des 21 et 28 mai 2024.
La date limite de paiement du solde de l'impôt sur le revenu 2023 sera par ailleurs repoussée au 15 décembre 2024 au lieu du 31 octobre 2024.
Pour les contribuables soumis au paiement des acomptes, le second avis d'acompte sera à régler au plus tard le 30 septembre 2024 au lieu du 15 juillet 2024.
Report des échéances à l'impôt sur les sociétés, la CSA, la TGC et la FPC
La date limite de télé-déclaration/télé-paiement de la TGC du mois de mars 2024 au régime mensuel et du premier trimestre 2024 au régime trimestriel est exceptionnellement fixée au 14 juin 2024 au lieu du 14 mai 2024.
La date limite de télé-déclaration/télé-paiement du solde et des acomptes à l'impôt sur les sociétés et de la CSA prévus le 14 mai 2024 est exceptionnellement fixée au 30 juin 2024.
La déclaration annuelle de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (FPC) au titre de l'exercice 2023 est également reportée au 30 juin 2024.
