L'État en Nouvelle-Calédonie

Haut commissariat

Depuis sa prise de possession par la France en 1853, l'État dispose d’une représentation en Nouvelle-Calédonie. À partir de 1981, c’est le Haut-commissaire de la République, délégué du gouvernement, qui incarne l’État français dans le pays. L'Accord de Nouméa de 1998 et la loi organique sur la Nouvelle-Calédonie de 1999, régissent ses compétences, notamment le titre VI de la loi organique.

Le Haut-commissaire fait publier les lois du pays avec le contreseing du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il assure leur publication, ainsi que tout règlement administratif, au journal officiel. Il préside le Conseil des mines. Il est chargé de l'organisation des services relevant des pouvoirs régaliens de l'État comme la sécurité publique et la justice. Il assiste de droit aux Comités des signataires de l'accord de Nouméa, et est le garant de l'application de ce dernier en tant que représentant de l'État.

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