Pass sanitaire

Déployé sur le territoire français le 1er juin 2021, le pass sanitaire est entré en application en Nouvelle-Calédonie depuis le 11 octobre 2021. Cet outil a permis un retour à une vie quasi normale et aux plaisirs du quotidien, tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur. Depuis le lundi 14 mars 2022, il est supprimé dans la plupart des lieux, commerces et établissements.  Depuis le lundi 28 mars 2022, il est supprimé dans les établissements acueillant des personnes fragiles.

Depuis le lundi 28 mars 2022, le pass sanitaire n'est plus nécessaire pour accéder aux : 

  • établissements de santé;
  • établissements sociaux et médico-sociaux.

Depuis le lundi 14 mars 2022,le pass sanitaire et les jauges sont supprimés dans différents lieux, commerces et établissements.

Le pass sanitaire n’est donc plus nécessaire pour accéder aux :

  • salles de cinéma ; théâtres et salles de spectacle ; musées et établissements culturels ; bibliothèques et médiathèques ;
  • installations sportives, salles de sport ;
  • restaurants ; débits de boissons et bars ; discothèques ; nakamals ;
  • salles de jeu, casinos et bingos ;
  • salles de conférences et de séminaires ;
  • parcs et établissements de plein air ;
  • aquarium ;
  • évènements organisés par un professionnel de l’évènementiel.

Depuis le lundi 28 février 2022, ces activités n'y étaient déjà plus soumises :

  • les transports intérieurs routiers, maritimes et aériens (les règles du transport international restent inchangées) ;
  • les services à la personne (salons de coiffure, d’esthétique, etc.).

 

    Le pass sanitaire, pourquoi ?

    Pour permettre l'accès à certains établissements, en temps de crise. (Actuellement, aucun lieu n'est soumis au pass sanitaire en Nouvelle-Calédonie.)

    Pour sécuriser et simplifier les contrôles d’accès à ces lieux en proposant un outil unique.

    Pour garantir la confidentialité des données de santé des citoyens en minimisant les informations transmises lors de ces contrôles. 

    Pour se déplacer dans certains pays d’Europe, tels que : France, Italie, Autriche, Slovénie, Allemagne, Grèce, Luxembourg, Estonie, Lettonie, Pays-Bas, Croatie, Slovénie, Roumanie, Bulgarie, et Chypre.

    Le QR code est scanné lors des contrôles à l’embarquement ou aux frontières. 

      Un pass sanitaire valide, c’est quoi ?

      Le pass sanitaire "Activités" comprend quatre types de preuves

      1. Soit un certificat de vaccination attestant d'un schéma vaccinal complet.

      Un schéma vaccinal est considéré complet :

      • 7 jours après la dernière injection pour les vacccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca). Depuis le 15 février 2022, toutes les personnes majeures devront avoir reçu une dose de rappel au maximum 4 mois après leur dernière injection pour bénéficier d'un pass sanitaire valide ;
      • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Janssen). Les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir reçu une dose additionnelle (ARNm) 2 mois maximum après l'injection de leur monodose et devront avoir reçu une dose de rappel au maximum 4 mois après leur dose additionnelle.

      2. Soit un certificat de test négatif de moins de 24 heures.

      Sont admis, les résultats des autotests effectués par un professionnel, des tests RT-PCR ou antigéniques, sous réserve qu’ils soient certifiés par un QR code lisible par l’application TousAntiCovid Verif. Seul un certificat de test négatif de moins de 24h permet d’avoir un pass sanitaire valide. Les autotests positifs ne permettent pas d’avoir un certificat de test (un autotest positif doit être contrôler par un TAG devant un professionnel de santé).

      3. Soit un certificat de rétablissement (test positif) d’au moins 11 jours et de moins de 4 mois valant comme preuve de rétablissement (depuis le 15 février 2022).

      Les résultats des tests antigéniques ou RT-PCR certifiés avec QR code sont admis. Un résultat de test RT-PCR ou antigénique positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 11 jours après le prélèvement et reste valable jusqu’à 4 mois après la date de prélèvement. Les autotests positifs ne permettent pas de bénéficier d’un certificat de rétablissement (un autotest positif doit être contrôler par un TAG devant un professionnel de santé).

      4. Soit un certificat de contre-indication à la vaccination, délivré par un médecin.

      Chacun de ces certificats sera encodé et signé sous la forme de QR codes.
      Pour accéder à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, ces quatre types de preuves non cumulatives sont admis.

      Depuis le 6 décembre, seul un pass sanitaire avec QR code, présenté sous format papier ou numérique, est désormais accepté lors des contrôles.

      À qui s’applique le pass sanitaire ?

      Le pass sanitaire ne s'applique qu'aux personnes majeures. Les mineurs ne sont pas soumis au pass sanitaire : ils n’ont pas l’obligation de réaliser de rappel vaccinal.

      Le pass sanitaire s’applique aux clients, visiteurs et accompagnants majeurs accueillis dans les lieux et évènements soumis au pass sanitaire, ainsi qu'aux personnes qui exercent leur activité professionnelle dans les établissements, lieux et services soumis au pass sanitaire et qui sont en contact avec la clientèle ou les usagers.

       

      Comment obtenir son pass sanitaire ?

      Je suis vacciné(e) et j'ai accès à Internet

      J’en fais la demande en ligne en me connectant au téléservice de délivrance des QR codes du gouvernement : masante.gouv.nc

      L’accès au portail se fait avec les identifiants NC Connect. Je dois d'abord créer mon identité numérique. Une aide en ligne a été créée pour expliquer pas à pas les démarches.

      Il est délivré autant de certificats de vaccination que d'injections. Par exemple :

      1. Certificat de vaccination de la première dose, noté 1/2.
      2. Certificat de vaccination de la deuxième dose, noté 2/2.
      3. Certificat de vaccination de la dose de rappel, noté 3/3 (anciennement 1/1).

      La preuve QR code pourra être imprimée, importée ou stockée directement dans l'application TousAntiCovid en flashant le QR code.

      La preuve pourra également être conservée et présentée sous format papier ou PDF.

      Toutes les personnes disposant d’un certificat de rappel noté 1/1 doivent générer un nouveau certificat noté 3/3, avant sa date d’expiration :

      • je fais une nouvelle demande de certificat sur masante.gouv.nc ;
      • je scanne le nouveau QR code sur l’application TousAntiCovid.

       

       

        Je suis vacciné(e) et je n'ai pas accès à Internet

        Je me rends à la mairie de ma commune de résidence pour en faire la demande.

        Quelles sont les documents à fournir ?

        • original ou copie de mon passeport ou de ma pièce d'identité ;
        • original ou copie de mon carnet de vaccination de la Nouvelle-Calédonie ;
        • éventuellement, mon livret de famille pour les femmes mariées, afin de faciliter le rapprochement entre le nom de jeune fille et le nom d’épouse.

        Je ne peux pas me déplacer ?

        Il est possible de donner procuration à un tiers de confiance. Ce document est disponible en téléchargement ici.

        Le tiers de confiance muni de la procuration doit se rendre à la mairie avec les documents suivants :

        • original ou copie de sa pièce d'identité ;
        • original ou copie de votre pièce d'identité ;
        • la procuration de retrait dûment remplie et signée par vos soins ;
        • original ou copie de votre carnet de vaccination.

        La preuve QR code pourra être imprimée, importée ou stockée directement dans l'application TousAntiCovid en flashant le QR code.
        La preuve pourra également être conservée et présentée sous format papier ou PDF.

        Je viens de me faire vacciner dans un centre de vaccination ou chez un professionnel de santé

        Le pass sanitaire peut m'être délivré immédiatement après la vaccination (à la deuxième injection pour le vaccin Pfizer/BioNTech) dans un centre de vaccination agréé ou chez un praticien de santé habilité (médecin, pharmacien, infirmier, y compris dans les centres médicosociaux).

        Ce pass sanitaire est valide lorsque mon schéma vaccinal est complet, soit :

        • 7 jours après la dernière injection pour le vaccin Pfizer ;
        • 28 jours après l’injection pour le vaccin Janssen. 

        La preuve QR code pourra être imprimée, importée ou stockée directement dans l'application TousAntiCovid en flashant le QR code.
        La preuve pourra également être conservée et présentée sous format papier ou PDF.

        J’ai été vacciné à l’étranger avec un vaccin reconnu par l’ANSM

        1. J’ai été vacciné à l’étranger

        Pour que la vaccination soit reconnue comme pass sanitaire en Nouvelle-Calédonie, il faut être complètement vacciné(e) avec un vaccin reconnu par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) ou avoir un schéma vaccinal complet reconnu en Nouvelle-Calédonie (voir tableau ci-dessous) et obtenir un QR code.

        Les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament sont : Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Janssen.

         

         

         

         

        2.Je souhaite faire une demande de reconnaissance de pass sanitaire

        Pour obtenir une conversion du QR code, il faut faire une demande sur demarches.gouv.nc: CLIQUEZ ICI

        Pour plus d'information, téléchargez la brochure ci-dessous.

         

         

        J'ai une contre-indication médicale à la vaccination

        Les personnes qui présentent une contre-indication médicale à la vaccination contre le Covid-19 doivent contacter leur médecin traitant et constituer un dossier complet pour bénéficier d'un pass sanitaire "activité" valide.

        Le gouvernement a précisé par arrêté la liste des contre-indications médicales pouvant exonérer de l’obligation vaccinale.

        La contre-indication doit se présenter sous la forme d’un certificat médical établi par un médecin autorisé à exercer en Nouvelle-Calédonie et dont la spécialité correspond à la contre-indication avancée.

        Les cas de contre-indication médicale à la vaccination contre le virus SARS-CoV-2 sont de quatre ordres.

        1. Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) : 

        • antécédent d'allergie documentée  à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d'allergie croisée aux polysorbates ;
        • réaction anaphylaxique au moins de grade 2 (atteinte au moins de deux organes) à une première injection d'un vaccin contre le Covid-19 posée après expertise allergologique ;
        • personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire ;
        • personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique suite à la vaccination par Vaxzevria.

        2. Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) :

        • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-infection par SARS-CoV-2 ; 
        • myocardites ou myo-péricardites associées à une infection par SARS-CoV2.

        3. Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré…).

        4. Une recommandation établie par un Centre de Référence Maladies Rares (CRMR) ou un Centre de Compétence Maladies Rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre le Covid-19.

        Des contre-indications médicales temporaires faisant obstacle à la vaccination contre le Covid-19 sont également prévues : traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2, myocardites ou péricardites, d'étiologie non liée à une infection par SARS-CoV-2, survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

        Comment obtenir un certificat de contre-indication médicale à la vaccination ?

        Le médecin en charge du suivi du patient concerné doit déposer une demande et des justificatifs sur la plateforme numérique www.suivi-sante.gouv.nc

         

        La demande sera instruite par le médecin inspecteur de santé publique de la DASS.

         

        Si elle est validée, un certificat sera généré. Le médecin traitant pourra le télécharger, l'imprimer, le signer, puis le remettre au patient.
         

        Comment obtenir son pass sanitaire ?

        Munie de son certificat de contre-indication la personne se rend sur la plateforme masanté.gouv.nc pour obtenir un QR code et bénéficier ainsi d'un pass sanitaire valide.

        Je réalise un test RT-PCR ou antigénique chez un professionnel de santé habilité

        Le QR code est généré dès la saisie du résultat. Il peut être imprimé par le professionnel de santé qui a réalisé le test. Ce certificat est valable 24 heures et permet d’obtenir un pass « Activités » valable 24 heures.

         

        Je souhaite me rendre à l’étranger 

        • Je suis vacciné.

        Pour voyager hors de la Nouvelle-Calédonie, l’application « TousAntiCovid » propose le pass sanitaire dit « frontière ». Son application dépend des conditions d’entrée exigées dans le pays de destination. Je peux m’informer des conditions requises en me rendant sur le site " diplomatie.gouv.fr ".

        Le certificat d’autotest négatif et le certificat de contre-indication ne sont pas reconnus dans le pass sanitaire dit « frontière ».

        Les voyageurs doivent veiller à détenir un certificat à jour : un certificat a une validité de 270 jours. Il doit donc être réédité sur « masante.gouv.nc ». Chaque réédition de certificat renouvelle le QR code : ce « rafraichissement » sert à lutter contre la fraude. Il convient ensuite de scanner le nouveau QR code dans l’application « TousAntiCovid ».

        • Je ne suis pas vacciné. Pour consulter les conditions de voyage, CLIQUEZ ICI.

        J'ai déjà contracté le Covid-19

        Depuis le 3 février 2022, une infection = une vaccination. Dès lors que le schéma de primovaccination initial contient a minima une dose de vaccin sur les deux épisodes de stimulation immunitaire, une infection sera considérée comme équivalente à l'injection d'une dose de rappel (troisième stimulation immunitaire).

        Je peux présenter le certificat de test positif (RT-PCR ou antigénique), avec ou sans QR code, datant d'au moins 11 jours et de moins de 4 mois (à compter du 15 février 2022). Ce certificat ou son QR code constitue mon pass sanitaire, valable 4 mois.

        Entre 2 et 4 mois après la fin des symptômes, je peux me faire vacciner. Une seule dose d’un vaccin à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), suffit. 

        Les analyses sérologiques ne sont pas des tests de dépistage et ne permettent donc pas de délivrer des certificats de rétablissement.

        Seuls les résultats des tests antigéniques ou RT-PCR certifiés par un professionnel de santé avec QR code sont admis. Un résultat de test RT-PCR ou antigénique positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 11 jours après le prélèvement et reste valable jusqu’à 4 mois (au lieu de 6 avant le 15 février) après la date de prélèvement.

        Les autotests positifs ne permettent pas de bénéficier d’un certificat de rétablissement (un autotest positif doit être contrôler par un TAG devant un professionnel de santé).

        Récapitulatif :

        • si j’ai eu le Covid-19 et que j’ai reçu ensuite une seule dose de vaccin (Astra Zeneca, Pfizer, Moderna), je dois faire mon rappel au plus tard 4 mois après mon injection ;
        • si j’ai reçu une dose de vaccin (AstraZeneca, Pfizer, Moderna ou Janssen) et que j’ai eu le Covid-19 plus de 15 jours après l’injection, je dois faire mon rappel au plus tard 4 mois après mon infection ;
        • si j’ai eu le Covid-19 et que j’ai reçu ensuite une dose de Janssen après mon infection, je dois faire une dose additionnelle au plus tard 2 mois après mon injection, puis une dose de rappel au plus tard 4 mois après ma dose additionnelle ;
        • Si j’ai eu le Covid-19 plus de trois mois après ma primo-vaccination complète, je n'ai pas besoin de faire de dose de rappel ;
        • si j'ai eu le Covid-19 plus de trois mois après l'un de ces schémas, je n'ai pas besoin de dose de rappel.

        Comment obtenir son pass sanitaire ? Tableau récapitulatif

        Comment récupérer mon pass sanitaire.jpg

        Je souhaite compléter mon schéma vaccinal en métropole

         

        Les Calédoniens vaccinés en Nouvelle-Calédonie et qui souhaitent compléter leur vaccination en France doivent remplir le formulaire ci-après avant de se faire vacciner en métropole (cette démarche leur permet d'être enregistré sur la base nationale) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger

        En cas de difficultés, les personnes vaccinées en métropole peuvent contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit).

        Pour toute question sur l'appli TousAntiCovid, une assistance gratuite est disponible au 0 800 087 148.

        J’ai reçu ma 3e dose en métropole

        Les personnes ayant reçu leur 3e dose de vaccin en métropole et leurs deux premières doses en Nouvelle-Calédonie doivent demander la régularisation de leur dossier pour obtenir leur QR code :

         

        • Je me trouve en métropole

        Une demande de conversion des certificats de vaccination délivrés par la Nouvelle-Calédonie est possible. Cela permet d’être inscrit sur la base de données métropolitaine. Pour cela, je dois me rendre sur le site du ministère des Affaires étrangères français : CLIQUEZ ICI.

        Aucun certificat ne pourra être délivré par la Nouvelle-Calédonie.

         

        • Je suis revenu en Nouvelle-Calédonie.

        Si j’ai été vacciné en métropole, j’ai déjà reçu mes certificats et ceux-ci sont fonctionnels en Nouvelle-Calédonie.

         

        Comment intégrer ses preuves sanitaires dans l’application TousAntiCovid ?

        Pour intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire dans l’application TousAntiCovid, les utilisateurs pourront flasher (photographier à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette numérique) le QR code figurant sur le certificat papier ou le PDF qui authentifie le résultat du test ou de la vaccination.

        Afin d’intégrer directement le certificat à l’application TousAntiCovid, il suffit dans l’application de sélectionner ouvrir mon carnet puis de cliquer sur « Ajouter un certificat » et suivre les consignes à l’écran.

        En cas de difficulté, un formulaire d’assistance en ligne sera mis à disposition pour orienter les personnes dans le téléchargement des preuves.

        Si vous ne souhaitez pas utiliser l’application TousAntiCovid, vous pouvez obtenir, et présenter lors des contrôles, votre pass sanitaire en version papier après votre vaccination auprès de professionnels de santé habilités (médecin, infirmier, pharmaciens) ou en mairie.

        Où s'applique le pass sanitaire ?

        Quels sont les lieux et activités concernés par le pass sanitaire ?

        Depuis le 28 mars 2022, et jusqu'à nouvel ordre, le pass sanitaire ne s'applique plus en Nouvelle-Calédonie.

        Contrôle et responsabilité

        Qui contrôle le pass sanitaire ?

        Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous la forme papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

        Comment contrôler le pass sanitaire ? Démonstration en vidéo

         

        Que risque l’usager qui ne présente pas le pass sanitaire ou propose à un tiers l’utilisation de ses documents ?

        • Au premier manquement : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (90 000 francs d’amende maximale encourue et 16 200 francs d’amende forfaitaire) ;
        • au deuxième manquement constaté dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (180 000 francs d’amende maximale encourue et 24 000 francs d’amende forfaitaire) ;
        • plus de trois manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 450 000 francs d’amende.

        En cas de violences commises sur les personnes chargées du contrôle du pass sanitaire, les personnes peuvent encourir, selon les circonstances, les peines pénales valant pour les violences commises à l’encontre des forces de sécurité.

        Que risque le responsable d’établissement ou l’exploitant en cas de non contrôle du pass sanitaire ?

        Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu, dans un délai qui ne peut être supérieur à 24 heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu pour une durée maximale de sept jours.

        Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de 45 jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 1 080 000 francs d’amende.

        Le pass sanitaire, un dispositif respectueux de la vie privée de ses utilisateurs

        Pour le déploiement du pass sanitaire, plusieurs garanties ont été apportées pour assurer le respect des données des utilisateurs :

        • lors du contrôle du pass sanitaire via l’application TousAntiCovid Verif, aucune donnée personnelle n’est stockée, que ce soit sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou sur un serveur central. La signature électronique de la preuve sanitaire est comparée avec une liste de clés publiques de signatures européennes pour s’assurer de son authenticité. C’est cette vérification de la signature qui permet au certificat d’être infalsifiable ;
        • les informations personnelles affichées sur l’application TousAntiCovid Verif lors des contrôles sont minimisées : seuls figurent le nom, le prénom, l’âge et une mention « valide » ou « invalide ».

        Une question sur le pass sanitaire ?
         

         

        Si votre demande concerne :

        • des informations générales relatives au pass sanitaire, consultez gouv.nc/niveau-alerte/pass-sanitaire ;
           
        • des informations individuelles relatives à votre pass sanitaire ou à votre QR code (obtention ou signalement d’un problème), consultez le site masante.gouv.nc, et suivez les instructions pour vous enregistrer et formuler votre demande ;
           
        • des informations pour les professionnels de santé relatives au pass sanitaire, au test ou à la vaccination d’un patient (suivi et signalement d’un problème), consultez le site suivi-sante.gouv.nc ; 
           
        • une reconnaissance de votre certificat de vaccination étranger pour le pass sanitaire, faites une demande sur https://demarches.gouv.nc/vaccination-etranger rubrique Santé ou en cliquant sur le lien suivant.

         

          Documents à télécharger

          Liens utiles