Pass sanitaire

Déployé sur le territoire français, le pass sanitaire est également applicable en Nouvelle-Calédonie à compter du lundi 11 octobre pour accéder à certains lieux et activités, de manière progressive. Cet outil permettra un retour à une vie quasi normale et aux plaisirs du quotidien, tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Le pass sanitaire, pourquoi ?

Pour permettre l'ouverture de certains lieux et la tenue de certains évènements, sans limite de jauges.

Pour sécuriser et simplifier les contrôles d’accès à ces lieux et évènements en proposant un outil unique.

Pour garantir la confidentialité des données de santé des citoyens en minimisant les informations transmises lors de ces contrôles. 

Pour se déplacer dans tous les pays de l’Union européenne, depuis le 1er juillet 2021, ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre.
Le QR code est scanné lors des contrôles à l’embarquement ou aux frontières. 

    Un pass sanitaire valide, c’est quoi ?

    Le pass sanitaire comprend trois types de preuves

    1. Soit un certificat de vaccination attestant d'un schéma vaccinal complet.

    Un schéma vaccinal est considéré complet :
    - 7 jours après la dernière injection pour les vacccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    - 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Janssen) ;
    - deux mois après l’injection d’une seule dose d’un vaccin à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), à la suite d’une infection préalable au Covid-19.

    2. Soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures.

    Sont admis, les résultats des tests PCR ou antigéniques, ainsi que des autotests supervisés par un professionnel de santé, sous réserve qu’ils soient certifiés par un QR Code lisible par l’application TousAntiCovid Verif.
    La délivrance d’un QR code pour un résultat de test RT-PCR est encore à l’étude.

    3. Soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

    Les résultats des tests antigéniques certifiés avec QR Code sont admis. Un résultat de test PCR ou antigénique positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 11 jours après le prélèvement et reste valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement.

    Chacun de ces certificats sera encodé et signé sous la forme de QR codes.
    Pour accéder à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, ces trois types de preuves non cumulatives sont admises.

    À qui s’applique le pass sanitaire ?

    Aux personnes majeures. À compter du 11 octobre, il ne s’applique qu'aux clients, visiteurs et accompagnants accueillis dans les lieux et évènements soumis au pass sanitaires.

     

    Comment obtenir son pass sanitaire ?

    Je suis vacciné(e) et j'ai accès à Internet

    J’en fais la demande en ligne en me connectant au téléservice de délivrance des QR codes du gouvernement : masante.gouv.nc

    L’accès au portail se fait avec les identifiants NC Connect. Une aide en ligne a été créée pour expliquer pas à pas les démarches.

      La preuve QR Code pourra être imprimée, importée ou stockée directement dans l'application TousAntiCovid en flashant le QR code.
      La preuve pourra également être conservée et présentée sous format papier ou PDF.

      Je suis vacciné(e) et je n'ai pas accès à Internet

      Je me rends à la mairie de ma commune de résidence pour en faire la demande.

      Quelles sont les documents à fournir ?

      • original ou copie de mon passeport ou de ma pièce d'identité ;
      • original ou copie de mon carnet de vaccination de la Nouvelle-Calédonie ;
      • éventuellement, mon livret de famille pour les femmes mariées, afin de faciliter le rapprochement entre le nom de jeune fille et le nom d’épouse.

      Je ne peux pas me déplacer ?

      Il est possible de donner procuration à un tiers de confiance. Ce document est disponible en téléchargement ici.

      Le tiers de confiance muni de la procuration doit se rendre à la mairie avec les documents suivants :

      • original ou copie de sa pièce d'identité ;
      • original ou copie de votre pièce d'identité ;
      • la procuration de retrait dûment remplie et signée par vos soins ;
      • original ou copie de votre carnet de vaccination.

      La preuve QR Code pourra être imprimée, importée ou stockée directement dans l'application TousAntiCovid en flashant le QR code.
      La preuve pourra également être conservée et présentée sous format papier ou PDF.

      Je viens de me faire vacciner dans un centre de vaccination ou chez un professionnel de santé

      Le pass sanitaire peut m'être délivré immédiatement après la vaccination dans un centre de vaccination agréé ou chez un praticien de santé habilité (médecin, pharmacien, infirmier, y compris dans les centres médicosociaux).

      La preuve QR Code pourra être imprimée, importée ou stockée directement dans l'application TousAntiCovid en flashant le QR code.
      La preuve pourra également être conservée et présentée sous format papier ou PDF.

      J'ai une contre-indication médicale à la vaccination

      Les personnes qui présentent une contre-indication médicale à la vaccination contre le Covid-19 sont dispensées de pass sanitaire.

      Pour pouvoir accéder aux lieux, établissement et services soumis au pass sanitaire, elles doivent présenter le certificat médical établi par un médecin autorisé à exercer en Nouvelle-Calédonie et dont la spécialité correspond à la contre-indication avancée.

      Je réalise un test PCR ou antigénique ou un autotest supervisé par un professionnel de santé habilité

      Le QR code est généré dès la saisie du résultat. Il peut être imprimé par le professionnel de santé qui a réalisé le test ou mis à la disposition du patient par l’envoi d’un email et/ou d’un SMS. Ce certificat est valable 72 heures.

      La délivrance d’un QR code pour les résultats des tests PCR est encore à l’étude, toutefois le résultat du test peut être présenté.

      J'ai déjà contracté le Covid-19

      Je peux présenter le certificat sous format papier d'un test positif (PCR ou antigénique) datant d'au moins 11 jours et de moins de six mois.

      Comment obtenir son pass sanitaire ? Tableau récapitulatif

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      Comment intégrer ses preuves sanitaires dans l’application TousAntiCovid ?

      Pour intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire dans l’application TousAntiCovid, les utilisateurs pourront flasher (photographier à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette numérique) le QR code figurant sur le certificat papier ou le PDF qui authentifie le résultat du test ou de la vaccination.

      Afin d’intégrer directement le certificat à l’application TousAntiCovid, il suffit dans l’application de sélectionner ouvrir mon carnet puis de cliquer sur « Ajouter un certificat » et suivre les consignes à l’écran.

      En cas de difficulté, un formulaire d’assistance en ligne sera mis à disposition pour orienter les personnes dans le téléchargement des preuves.

      Si vous ne souhaitez pas utiliser l’application TousAntiCovid, vous pouvez obtenir, et présenter lors des contrôles, votre pass sanitaire en version papier après votre vaccination auprès de professionnels de santé habilités (médecin, infirmier, pharmaciens) ou en mairie.

      Où s'applique le pass sanitaire ?

      Quels sont les lieux concernés à compter du 11 octobre ?

      À partir du 11 octobre, seuls les lieux suivants sont concernés par le pass sanitaire :

      • musées et établissements culturels ;
      • bibliothèques et médiathèques ;
      • Installations sportives de plein air pour l'activité physique et salles de sport commerciales ;
      • prestations de services à la personne ;
      • restaurants (à l’exception de la restauration collective et de la vente à emporter) ;
      • transport de personnes par voies aérienne et maritime, entre Belep, les îles Loyauté, l’île des Pins et la Grande-Terre, ainsi qu’entre les îles ;
      • services, établissements de santé et centre médicosociaux pour les visiteurs et les accompagnants lorsqu’ils rendent visite ou accompagnent une personne majeure.

      Contrôle et responsabilité

      Qui contrôle le pass sanitaire ?

      Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous la forme papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

      Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?

      Pour être vérifiés par les personnes et les services habilités, les certificats, qu’ils soient présentés au format papier ou numérique, disposent d’un QR code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid, ou de toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique.

      L’application TousAntiCovid Verif est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Androïd.

      Une fois le QR code flashé, la personne habilitée voit s’afficher :

      • le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée au moyen d’une pièce d’identité réglementaire ;
      • une mention « valide » ou « invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement.

      Les autorités habilitées à effectuer un contrôle du pass sanitaire sont :

      • les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements ou leurs délégués clairement identifiés (ex. : salariés, prestataires) ;
      • les exploitants de services de transports de voyageurs ;
      • les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.

      Comment contrôler le pass sanitaire ? Démonstration en vidéo

       

      Que risque l’usager qui ne présente pas le pass sanitaire ou propose à un tiers l’utilisation de ses documents ?

      • Au premier manquement : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (90 000 francs d’amende maximale encourue et 16 200 francs d’amende forfaitaire) ;
      • au deuxième manquement constaté dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (180 000 francs d’amende maximale encourue et 24 000 francs d’amende forfaitaire) ;
      • plus de trois manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 450 000 francs d’amende.

      En cas de violences commises sur les personnes chargées du contrôle du pass sanitaire, les personnes peuvent encourir, selon les circonstances, les peines pénales valant pour les violences commises à l’encontre des forces de sécurité.

      Que risque le responsable d’établissement ou l’exploitant en cas de non contrôle du pass sanitaire ?

      Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu, dans un délai qui ne peut être supérieur à 24 heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu pour une durée maximale de sept jours.

       

      Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de 45 jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 1 080 000 francs d’amende.

      Le pass sanitaire, un dispositif respectueux de la vie privée de ses utilisateurs

      Pour le déploiement du pass sanitaire, plusieurs garanties ont été apportées pour assurer le respect des données des utilisateurs :

      • lors du contrôle du pass sanitaire via l’application TousAntiCovid Verif, aucune donnée personnelle n’est stockée, que ce soit sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou sur un serveur central. La signature électronique de la preuve sanitaire est comparée avec une liste de clés publiques de signatures européennes pour s’assurer de son authenticité. C’est cette vérification de la signature qui permet au certificat d’être infalsifiable ;
      • les informations personnelles affichées sur l’application TousAntiCovid Verif lors des contrôles sont minimisées : seuls figurent le nom, le prénom, l’âge et une mention « valide » ou « invalide ».

      En aucun cas l’usage du pass sanitaire ne sera subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique. Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, notamment via l’application TousAntiCovid.

      Pendant une période transitoire, il sera également possible de présenter un carnet de vaccination contre le Covid-19 ou un résultat de test négatif ou un certificat de rétablissement en lieu et place d'un pass sanitaire doté d'un QR code.

      Documents à télécharger

      Liens utiles