Pass sanitaire

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Il s'agit d'une preuve sanitaire numérique ou papier, délivrée dans quatre cas de figure :

1. La vaccination, à la condition de disposer d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après la dose de rappel.

2. La preuve d'un test négatif de moins de 24h (tests RT-PCR et antigéniques).

3. Le certificat de rétablissement.  

4. Le certificat de contre-indication à la vaccination.

Le pass sanitaire, pourquoi ?

- Pour permettre l'accès à certains établissements, en temps de crise. (Actuellement, aucun lieu n'est soumis au pass sanitaire en Nouvelle-Calédonie.)

- Pour sécuriser et simplifier les contrôles d’accès à ces lieux en proposant un outil unique.

- Pour garantir la confidentialité des données de santé des citoyens en minimisant les informations transmises lors de ces contrôles. 

- Pour se déplacer dans certains pays. Le QR code est scanné lors des contrôles à l’embarquement ou aux frontières. 

À qui s’applique le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire ne s'applique qu'aux personnes de plus de 18 ans.

Je suis vacciné(e) et j'ai accès à Internet

Faites la demande en ligne en vous connectant au téléservice de délivrance des QR codes du gouvernement : masante.gouv.nc

L’accès au portail se fait avec les identifiants NC Connect. Vous devez dans un premier temps créer votre identité numérique. Consultez l'aide en ligne pour suivre les démarches pas à pas.

Il est délivré autant de certificats de vaccination que d'injections. Par exemple :

1. Certificat de vaccination de la première dose, noté 1/2.
2. Certificat de vaccination de la deuxième dose, noté 2/2.
3. Certificat de vaccination de la dose de rappel, noté 3/3 (anciennement 1/1).

Je suis vacciné(e) et je n'ai pas accès à Internet

Rendez-vous à la mairie de votre commune de résidence pour en faire la demande.

• original ou copie du passeport ou de la pièce d'identité ;
• original ou copie du carnet de vaccination de la Nouvelle-Calédonie ;
• éventuellement, le livret de famille pour les femmes mariées, afin de faciliter le rapprochement entre le nom de jeune fille et le nom d’épouse.

Il est possible de donner procuration à un tiers de confiance. Ce document est disponible en téléchargement ici.

Procuration pass sanitaire mairie.pdf

Le tiers de confiance, muni de la procuration, doit se rendre à la mairie avec les documents suivants :

• original ou copie de sa pièce d'identité ;
• original ou copie de votre pièce d'identité ;
• la procuration de retrait dûment remplie et signée par vos soins ;
• original ou copie de votre carnet de vaccination.

Je viens de me faire vacciner dans un centre de vaccination ou chez un professionnel de santé

Le pass sanitaire peut être délivré immédiatement après la vaccination (à la deuxième injection pour le vaccin Pfizer/BioNTech/Novovax) dans un centre de vaccination agréé ou chez un praticien de santé habilité (médecin, pharmacien, infirmier, y compris dans les centres médicosociaux).

Ce pass sanitaire est valide lorsque le schéma vaccinal est complet, soit :

• 7 jours après la dernière injection pour le vaccin Pfizer ;
• 28 jours après l’injection pour le vaccin Janssen. 

J’ai été vacciné à l’étranger avec un vaccin reconnu par l’ANSM

1. J’ai été vacciné à l’étranger

Pour que la vaccination soit reconnue comme pass sanitaire en Nouvelle-Calédonie, il faut être complètement vacciné(e) avec un vaccin reconnu par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) ou avoir un schéma vaccinal complet reconnu en Nouvelle-Calédonie (voir tableau ci-dessous) et obtenir un QR code.

Les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament sont : BioNTech, Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Janssen et Novovax.

2. Je souhaite faire une demande de reconnaissance de pass sanitaire

Pour obtenir une conversion du QR code, il faut faire une demande sur demarches.gouv.nc : CLIQUEZ ICI

Pour plus d'information, téléchargez la brochure ci-dessous.

certificats de vaccination étrangers

J'ai une contre-indication médicale à la vaccination

Le gouvernement a précisé, par arrêté, la liste des contre-indications médicales pouvant exonérer de l’obligation vaccinale. Elles sont de quatre ordres.

1. Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) : 

• antécédent d'allergie documentée  à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d'allergie croisée aux polysorbates ;
• réaction anaphylaxique au moins de grade 2 (atteinte au moins de deux organes) à une première injection d'un vaccin contre le Covid-19 posée après expertise allergologique ;
• personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire ;
• personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique suite à la vaccination par Vaxzevria.

2. Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) :

• syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-infection par SARS-CoV-2 ; 
• myocardites ou myo-péricardites associées à une infection par SARS-CoV2.

3. Une recommandation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré…).

4. Une recommandation établie par un Centre de Référence Maladies Rares (CRMR) ou un Centre de Compétence Maladies Rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre le Covid-19.

Des contre-indications médicales temporaires faisant obstacle à la vaccination contre le Covid-19 sont également prévues : traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2, myocardites ou péricardites, d'étiologie non liée à une infection par SARS-CoV-2, survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Je souhaite me rendre à l’étranger 

• Je suis vacciné.

Pour voyager hors de la Nouvelle-Calédonie, l’application « TousAntiCovid » propose le pass sanitaire dit « frontière ». Son application dépend des conditions d’entrée exigées dans le pays de destination. Je peux m’informer des conditions requises en me rendant sur le site " diplomatie.gouv.fr ".

Le certificat d’autotest négatif et le certificat de contre-indication ne sont pas reconnus dans le pass sanitaire dit « frontière ».

Les voyageurs doivent veiller à détenir un certificat à jour : un certificat a une validité de 270 jours. Il doit donc être réédité sur « masante.gouv.nc ». Chaque réédition de certificat renouvelle le QR code : ce « rafraichissement » sert à lutter contre la fraude. Il convient ensuite de scanner le nouveau QR code dans l’application « TousAntiCovid ».

• Je ne suis pas vacciné. Pour consulter les conditions de voyage, CLIQUEZ ICI.

J'ai déjà contracté le Covid-19

Depuis le 3 février 2022, une infection = une dose de vaccin, à condition d'avoir reçu au moins une injection.

Seuls les résultats des tests antigéniques ou RT-PCR certifiés par un professionnel de santé avec QR code sont admis. Un résultat de test RT-PCR ou antigénique positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 11 jours après le prélèvement et reste valable jusqu’à 4 mois (au lieu de 6 avant le 15 février) après la date de prélèvement.

Vous pouvez vous faire vacciner entre 2 et 4 mois après la fin des symptômes. Une seule dose d’un vaccin à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), suffit. 

Récapitulatif :

• si j’ai eu le Covid-19 et que j’ai reçu ensuite une seule dose de vaccin (Astra Zeneca, Pfizer, Moderna, Novovax), je dois faire mon rappel au plus tard 4 mois après mon injection ;
• si j’ai reçu une dose de vaccin (AstraZeneca, Pfizer, Moderna, Novovax ou Janssen) et que j’ai eu le Covid-19 plus de 15 jours après l’injection, je dois faire mon rappel au plus tard 4 mois après mon infection ;
• si j’ai eu le Covid-19 et que j’ai reçu ensuite une dose de Janssen après mon infection, je dois faire une dose additionnelle au plus tard 2 mois après mon injection, puis une dose de rappel au plus tard 4 mois après ma dose additionnelle ;
• si j’ai eu le Covid-19 plus de trois mois après ma primo-vaccination complète, je n'ai pas besoin de faire de dose de rappel ;
• si j'ai eu le Covid-19 plus de trois mois après l'un de ces schémas, je n'ai pas besoin de dose de rappel.

Je souhaite compléter mon schéma vaccinal en métropole

Vous êtes vaccinés en Nouvelle-Calédonie et vous souhaitez compléter votre vaccination en France. Vous devez remplir le formulaire ci-après avant de vous faire vacciner en métropole (cette démarche permet d'être enregistré sur la base nationale) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger

En cas de difficultés, les personnes vaccinées en métropole peuvent contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit).

Pour toute question sur l'appli TousAntiCovid, une assistance gratuite est disponible au 0 800 087 148.

J’ai reçu ma 3^e dose en métropole

Vous avez reçu les deux premières doses en Nouvelle-Calédonie et la 3^e dose de vaccin en métropole. Vous devez demander la régularisation de votre dossier pour obtenir leur QR code :

• Je me trouve en métropole

Une demande de conversion des certificats de vaccination délivrés par la Nouvelle-Calédonie est possible. Cela permet d’être inscrit sur la base de données métropolitaine. Pour cela, rendez-vous sur le site du ministère des Affaires étrangères français : CLIQUEZ ICI.

Aucun certificat ne pourra être délivré par la Nouvelle-Calédonie.

• Je suis revenu en Nouvelle-Calédonie.

Si la vaccination a été effectuée en métropole, vous avez déja reçu vos certificats et ceux-ci sont fonctionnels en Nouvelle-Calédonie.

Comment intégrer ses preuves sanitaires dans l’application TousAntiCovid ?

Pour intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire dans l’application TousAntiCovid, les utilisateurs pourront flasher (photographier à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette numérique) le QR code figurant sur le certificat papier ou le PDF qui authentifie le résultat du test ou de la vaccination.

Afin d’intégrer directement le certificat à l’application TousAntiCovid, il suffit dans l’application de sélectionner « Ouvrir mon carnet » puis de cliquer sur « Ajouter un certificat » et suivre les consignes à l’écran.

En cas de difficulté, un formulaire d’assistance en ligne sera mis à disposition pour orienter les personnes dans le téléchargement des preuves.

Quels sont les lieux et activités concernés par le pass sanitaire ?

Depuis le 28 mars 2022, et jusqu'à nouvel ordre, le pass sanitaire ne s'applique plus en Nouvelle-Calédonie. Le QR code reste néanmoins nécessaire pour voyager. 

Qui contrôle le pass sanitaire ?

Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous la forme papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

Comment contrôler le pass sanitaire ? Démonstration en vidéo

Le pass sanitaire, un dispositif respectueux de la vie privée de ses utilisateurs

Pour le déploiement du pass sanitaire, plusieurs garanties ont été apportées pour assurer le respect des données des utilisateurs :

• lors du contrôle du pass sanitaire via l’application TousAntiCovid Verif, aucune donnée personnelle n’est stockée, que ce soit sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou sur un serveur central. La signature électronique de la preuve sanitaire est comparée avec une liste de clés publiques de signatures européennes pour s’assurer de son authenticité. C’est cette vérification de la signature qui permet au certificat d’être infalsifiable ;
• les informations personnelles affichées sur l’application TousAntiCovid Verif lors des contrôles sont minimisées : seuls figurent le nom, le prénom, l’âge et une mention « valide » ou « invalide ».