Pass sanitaire

Déployé sur le territoire français, le pass sanitaire est également applicable en Nouvelle-Calédonie depuis le 11 octobre pour accéder à certains lieux et activités, de manière progressive. Cet outil permettra un retour à une vie quasi normale et aux plaisirs du quotidien, tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Seul un pass sanitaire doté d'un QR Code, présenté sous format papier ou numérique, est désormais accepté lors des contrôles. Il n'est plus possible de présenter un carnet de vaccination contre le Covid-19, ou un résultat de test négatif, ou un certificat de rétablissement. 

Le pass sanitaire, pourquoi ?

Pour permettre l'ouverture de certains lieux et la tenue de certains évènements, sans limite de jauges.

Pour sécuriser et simplifier les contrôles d’accès à ces lieux et évènements en proposant un outil unique.

Pour garantir la confidentialité des données de santé des citoyens en minimisant les informations transmises lors de ces contrôles. 

Pour se déplacer dans tous les pays de l’Union européenne, depuis le 1er juillet 2021, ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre.
Le QR code est scanné lors des contrôles à l’embarquement ou aux frontières. 

    Un pass sanitaire valide, c’est quoi ?

    Le pass sanitaire comprend trois types de preuves

    1. Soit un certificat de vaccination attestant d'un schéma vaccinal complet.

    Un schéma vaccinal est considéré complet :
    - 7 jours après la dernière injection pour les vacccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    - 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Janssen).

    2. Soit un certificat de test négatif de moins de 24 heures.

    Sont admis, les résultats des autotests effectués par un professionnel, des tests PCR ou antigéniques, sous réserve qu’ils soient certifiés par un QR code lisible par l’application TousAntiCovid Verif.

    3. Soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

    Les résultats des tests antigéniques ou PCR certifiés avec QR code sont admis. Un résultat de test PCR ou antigénique positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 11 jours après le prélèvement et reste valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement.

    Chacun de ces certificats sera encodé et signé sous la forme de QR codes.
    Pour accéder à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, ces trois types de preuves non cumulatives sont admises.

    À qui s’applique le pass sanitaire ?

    Aux personnes majeures. 

    Il s’applique aux clients, visiteurs et accompagnants accueillis dans les lieux et évènements soumis au pass sanitaires, ainsi qu'aux personnes qui exercent leur activité professionnelle dans les établissements, lieux et services soumis au pass sanitaire et qui sont en contact avec la clientèle ou les usagers.

     

    Comment obtenir son pass sanitaire ?

    Je suis vacciné(e) et j'ai accès à Internet

    J’en fais la demande en ligne en me connectant au téléservice de délivrance des QR codes du gouvernement : masante.gouv.nc

    L’accès au portail se fait avec les identifiants NC Connect. Je dois d'abord créer mon identité numérique. Une aide en ligne a été créée pour expliquer pas à pas les démarches.

    Il est délivré autant de certificats de vaccination que d'injections. Par exemple :

    1. Certificat de vaccination de la première dose, noté 1/2.
    2. Certificat de vaccination de la deuxième dose, noté 2/2

    ATTENTION : Lors d’un contrôle du pass sanitaire, la seule preuve d’un schéma vaccinal complet est le certificat 2/2.

      La preuve QR Code pourra être imprimée, importée ou stockée directement dans l'application TousAntiCovid en flashant le QR code.
      La preuve pourra également être conservée et présentée sous format papier ou PDF.

      Je suis vacciné(e) et je n'ai pas accès à Internet

      Je me rends à la mairie de ma commune de résidence pour en faire la demande.

      Quelles sont les documents à fournir ?

      • original ou copie de mon passeport ou de ma pièce d'identité ;
      • original ou copie de mon carnet de vaccination de la Nouvelle-Calédonie ;
      • éventuellement, mon livret de famille pour les femmes mariées, afin de faciliter le rapprochement entre le nom de jeune fille et le nom d’épouse.

      Je ne peux pas me déplacer ?

      Il est possible de donner procuration à un tiers de confiance. Ce document est disponible en téléchargement ici.

      Le tiers de confiance muni de la procuration doit se rendre à la mairie avec les documents suivants :

      • original ou copie de sa pièce d'identité ;
      • original ou copie de votre pièce d'identité ;
      • la procuration de retrait dûment remplie et signée par vos soins ;
      • original ou copie de votre carnet de vaccination.

      La preuve QR Code pourra être imprimée, importée ou stockée directement dans l'application TousAntiCovid en flashant le QR code.
      La preuve pourra également être conservée et présentée sous format papier ou PDF.

      Je viens de me faire vacciner dans un centre de vaccination ou chez un professionnel de santé

      Le pass sanitaire peut m'être délivré immédiatement après la vaccination (à la deuxième injection pour le vaccin Pfizer) dans un centre de vaccination agréé ou chez un praticien de santé habilité (médecin, pharmacien, infirmier, y compris dans les centres médicosociaux).

      Ce pass sanitaire est valide lorsque mon schéma vaccinal est complet, soit :

      • 7 jours après la dernière injection pour le vaccin Pfizer ;
      • 28 jours après l’injection pour le vaccin Janssen. 

      La preuve QR Code pourra être imprimée, importée ou stockée directement dans l'application TousAntiCovid en flashant le QR code.
      La preuve pourra également être conservée et présentée sous format papier ou PDF.

      J’ai été vacciné à l’étranger avec un vaccin reconnu par l’ANSM

      Pour que la vaccination soit reconnue comme pass sanitaire en Nouvelle-Calédonie, il faut être complètement vacciné(e) avec un vaccin reconnu par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) et obtenir un QR code.

      Les vaccins reconnus

      Les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament sont : Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Janssen.
      Les vaccins Covishield, R-Covi et Fiocruz sont considérés comme équivalents à AstraZeneca.

      Pour justifier d'une vaccination complète

      • Si j'ai reçu 2 doses de vaccin à l’étranger, alors ma vaccination est considérée comme complète.
      • Si je n'ai reçu qu’une seule dose de vaccin à l’étranger, je dois recevoir une 2e injection de vaccin à ARNm (Pfizer ou Moderna) pour valider mon schéma vaccinal.

      Pour obtenir un QR code, l’administration française a mis en place des démarches en ligne permettant de demander à convertir le certificat de vaccination étranger en pass sanitaire : rendez-vous ici

      J’ai été vacciné à l’étranger avec un vaccin NON reconnu par l’ANSM

      Je dois réaliser un test PCR ou antigénique chez un professionnel de santé habilité.

      Le QR code est généré dès la saisie du résultat. Il peut être imprimé par le professionnel de santé qui a réalisé le test ou mis à la disposition du patient par l’envoi d’un email et/ou d’un SMS. Ce certificat est valable 24 heures.

      J'ai une contre-indication médicale à la vaccination

      Les personnes qui présentent une contre-indication médicale à la vaccination contre le Covid-19 doivent faire un test PCR ou antigénique chez un professionnel de santé habilité.

      Le QR code est généré dès la saisie du résultat. Il peut être imprimé par le professionnel de santé qui a réalisé le test ou mis à la disposition du patient par l’envoi d’un email et/ou d’un SMS. Ce certificat est valable 24 heures.

       

      Je réalise un autotest, un test PCR ou antigénique chez un professionnel de santé habilité

      Le QR code est généré dès la saisie du résultat. Il peut être imprimé par le professionnel de santé qui a réalisé le test ou mis à la disposition du patient par l’envoi d’un email et/ou d’un SMS. Ce certificat est valable 24 heures.

       

      J'ai déjà contracté le Covid-19

      Je peux présenter le certificat de test positif (PCR ou antigénique), avec ou sans QR code, datant d'au moins 11 jours et de moins de six mois. Ce certificat ou son QR code constitue mon pass sanitaire, valable 6 mois.

      Deux mois après la fin des symptômes, je peux me faire vacciner. Une seule dose d’un vaccin à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), suffit. On me délivre mon QR code directement après l’acte.

       

      Comment obtenir son pass sanitaire ? Tableau récapitulatif

      Comment récupérer mon pass sanitaire.jpg

      Comment intégrer ses preuves sanitaires dans l’application TousAntiCovid ?

      Pour intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire dans l’application TousAntiCovid, les utilisateurs pourront flasher (photographier à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette numérique) le QR code figurant sur le certificat papier ou le PDF qui authentifie le résultat du test ou de la vaccination.

      Afin d’intégrer directement le certificat à l’application TousAntiCovid, il suffit dans l’application de sélectionner ouvrir mon carnet puis de cliquer sur « Ajouter un certificat » et suivre les consignes à l’écran.

      En cas de difficulté, un formulaire d’assistance en ligne sera mis à disposition pour orienter les personnes dans le téléchargement des preuves.

      Si vous ne souhaitez pas utiliser l’application TousAntiCovid, vous pouvez obtenir, et présenter lors des contrôles, votre pass sanitaire en version papier après votre vaccination auprès de professionnels de santé habilités (médecin, infirmier, pharmaciens) ou en mairie.

      Où s'applique le pass sanitaire ?

      Quels sont les lieux et activités concernés par le pass sanitaire ?

      • cinémas ;
         
      • musées et établissements culturels ;
         
      • théâtres et salles de spectacles ; 
         
      • bibliothèques et médiathèques ;
         
      • installations sportives dont l’accès peut faire l’objet d’un contrôle, et salles de sport commerciales ;
         
      • prestations de services à la personne ;
         
      • restaurants, à l’exception de la restauration collective et de la vente à emporter ;
         
      • services et établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux pour les visiteurs et les accompagnants des personnes concernées ;
         
      • transports de personnes par voie aérienne et maritime entre Bélep, les îles Loyauté, l’île des pins et la Grande terre ainsi qu’entre ces îles ;
         
      • transport maritime de passagers dans le cadre d'une activité commerciale avec un navire professionnel ou dans le cadre d'une prestation réalisée avec un navire de plaisance (taxiboats, activité de plongée, etc.) avec autorisation, de débarquer des passagers sur les îlots, en journée ;
      • réseau d’autocars interurbain (RAI) ;
         
      • salles de jeu, casinos et bingos ;
         
      • salles de conférences et de séminaires ;
         
      • parcs et établissements de plein air dont l’accès peut faire l’objet d’un contrôle ; Aquarium des lagons ;
         
      • débits de boissons à consommer sur place et bars disposant d'une terrasse ;
         
      • nakamals ;
         
      • événements organisés par un professionnel de l’événementiel (concerts, foires, soirées, mariages, etc.) ;
         
      • compétitions organisées par les ligues ou les fédérations.

      Contrôle et responsabilité

      Qui contrôle le pass sanitaire ?

      Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous la forme papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

      Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?

      Pour être vérifiés par les personnes et les services habilités, les certificats, qu’ils soient présentés au format papier ou numérique, disposent d’un QR code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid, ou de toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique.

      L’application TousAntiCovid Verif est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Androïd.

      Une fois le QR code flashé, la personne habilitée voit s’afficher :

      • le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée au moyen d’une pièce d’identité réglementaire ;
      • une mention « valide » ou « invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement.

      Les autorités habilitées à effectuer un contrôle du pass sanitaire sont :

      • les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements ou leurs délégués clairement identifiés (ex. : salariés, prestataires) ;
      • les exploitants de services de transports de voyageurs ;
      • les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.

      Comment contrôler le pass sanitaire ? Démonstration en vidéo

       

      Que risque l’usager qui ne présente pas le pass sanitaire ou propose à un tiers l’utilisation de ses documents ?

      • Au premier manquement : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (90 000 francs d’amende maximale encourue et 16 200 francs d’amende forfaitaire) ;
      • au deuxième manquement constaté dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (180 000 francs d’amende maximale encourue et 24 000 francs d’amende forfaitaire) ;
      • plus de trois manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 450 000 francs d’amende.

      En cas de violences commises sur les personnes chargées du contrôle du pass sanitaire, les personnes peuvent encourir, selon les circonstances, les peines pénales valant pour les violences commises à l’encontre des forces de sécurité.

      Que risque le responsable d’établissement ou l’exploitant en cas de non contrôle du pass sanitaire ?

      Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu, dans un délai qui ne peut être supérieur à 24 heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu pour une durée maximale de sept jours.

      Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de 45 jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 1 080 000 francs d’amende.

      Le pass sanitaire, un dispositif respectueux de la vie privée de ses utilisateurs

      Pour le déploiement du pass sanitaire, plusieurs garanties ont été apportées pour assurer le respect des données des utilisateurs :

      • lors du contrôle du pass sanitaire via l’application TousAntiCovid Verif, aucune donnée personnelle n’est stockée, que ce soit sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou sur un serveur central. La signature électronique de la preuve sanitaire est comparée avec une liste de clés publiques de signatures européennes pour s’assurer de son authenticité. C’est cette vérification de la signature qui permet au certificat d’être infalsifiable ;
      • les informations personnelles affichées sur l’application TousAntiCovid Verif lors des contrôles sont minimisées : seuls figurent le nom, le prénom, l’âge et une mention « valide » ou « invalide ».

      En aucun cas l’usage du pass sanitaire ne sera subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique. Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, notamment via l’application TousAntiCovid.

      Documents à télécharger

      Liens utiles