Le Prêt à Taux Zéro est lancé

Un projet en gestation depuis décembre 2004

L’idée du prêt à taux zéro a été lancée pour la première fois le 14 décembre 2004 lors de la clôture des états généraux du logement social au centre culturel Tjibaou. Parmi les vingt mesures préconisées, il a été proposé « d’approfondir les modalités d’extension du prêt à taux zéro à la Nouvelle-Calédonie ».

Un groupe de travail, incluant les banques, a été mis en place en 2005. Il s’est orienté vers la mise en place d’un prêt à taux zéro spécifique à la Nouvelle-Calédonie. Ses premières propositions ont été validées par une mission d’expertise confiée au directeur général de la société de gestion du fonds de garantie pour l’accession sociale (SGFGAS) , gestionnaire des prêts à taux zéro en métropole. Ainsi, une première proposition a été rédigée en 2006.

Durant l’année 2007, le dispositif a été affiné, en partenariat avec les banques. Des avant-projets de textes ont été élaborés mais n’ont pas été validés par le gouvernement. 

En 2008, la province Sud décide d’expérimenter le dispositif en lançant la construction, avec les trois opérateurs sociaux SIC, SEM Agglo et FSH, de 212 logements en accession à la propriété. Les premiers résultats ont montré que le dispositif conçu en 2006 n’était pas suffisant pour permettre aux familles à revenus intermédiaires d’accéder à la propriété de ces logements.

Le projet initial a donc été réévalué et un avant projet de loi du pays a été déposé au Congrès par le groupe Calédonie Ensemble le 22 octobre 2008. Ce projet a été rejeté par le gouvernement Martin en sa séance du 1er décembre 2008.

Un coup d’accélérateur fin 2009

Après l’annonce faite lors de la déclaration de politique générale, le pilotage du projet a été confié à Philippe Dunoyer, membre du gouvernement en charge, notamment, des questions relatives au logement, avec un co-pilotage de Bernard Deladrière pour la partie fiscale. 

Après plusieurs mois de travail avec les services de la Nouvelle-Calédonie, l’avant projet de loi du pays sur le PTZ a été adopté par le gouvernement le 20 juillet 2010. Il a reçu un avis favorable du CES le mois suivant avant d’être examiné par le Conseil d’Etat le 29 septembre. Un mois plus tard, le 30 novembre exactement,  le Congrès a adopté le projet de loi du pays. Son arrêté d’application a été pris par le gouvernement le 21 décembre dernier.

Durant la même période, un groupe de travail composé des banques et des services de la Nouvelle-Calédonie s’est mis en place pour travailler sur le dispositif afin d’arriver à l’élaboration de la convention qui est  signée aujourd’hui. Une dizaine de réunions a été nécessaire pour examiner tous les cas concrets et définir, pour chaque critère de sélection des candidats à l’accession, les pièces à demander. 

Les termes de référence d’un logiciel partagé entre la Direction des Affaires Economiques (DAE) et les banques ont été écrits et sont annexés à la convention. Depuis, ce logiciel a été développé et entrera dès jeudi en phase de test opérationnel dans les banques. Le site internet a été construit et validé, le planning permettant  la mise en place du prêt à taux zéro au premier février a été accepté par tous. Reste à déployer au cours du mois de janvier l’informatique dans les agences bancaires et à former le personnel.

Quelques dates à retenir

• Adoption de l’avant projet de loi du pays par le gouvernement le 20 juillet 2010
• Envoi au CES
• Avis favorable du CES en séance plénière le 25 août 2010.
• Envoi au Conseil d’Etat
• Avis du Conseil d’Etat, section des finances, séance du 29 septembre 2010.
• Adoption du projet de loi par le gouvernement 19 octobre 2010.
• Commissions conjointes des finances et du budget du Congrès le 19 novembre 2010.
• Vote par le Congrès le 30 novembre 2010.
• Promulgation de la loi le 17 décembre 2010.
• Parution au JO, numéro spécial du 20 décembre 2010.
• Adoption de l’arrêté d’application par le gouvernement le 21 décembre 2010.
• Entrée en vigueur le 1^er février 2011.