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Décisions du gouvernement du 28 juin 2016

28 juin 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 28 juin, a arrêté 3 projets de délibération du Congrès ; adopté 30 arrêtés et examiné 28 dossiers d’étrangers. 

Documents à télécharger

file type icon 2016.06.28 CP Décisions du gouvernement (103.09 Ko)
file type icon 2016.06.28 CP Fonds nickel modifications (78.91 Ko)
file type icon 2016.06.28 CP Fonds de concours audiovisuel (77.7 Ko)
file type icon 2016.06.28 CP Classes australiennes (75.47 Ko)
file type icon 2016.06.28 CP Agrément SARL épuration (74.71 Ko)
  •  Décisions du gouvernement du 21 juin 2016
  • Décisions du gouvernement du 5 juillet 2016 

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