Décisions du gouvernement du 12 juillet 2016

12 juillet 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 12 juillet, a examiné 3 avant-projet de loi du pays ; arrêté 1 projet de délibération du Congrès ; adopté 23 arrêtés et examiné 40 dossiers d’étrangers.

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