Décisions du gouvernement du 6 septembre 2016

06 septembre 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 6 septembre, a examiné 1 avant-projet de loi du pays ; arrêté 12 projets de délibération du Congrès ; adopté 2 délibérations du gouvernement et 17 arrêtés ; et examiné 43 dossiers d’étrangers.

 

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