Décisions du gouvernement du mardi 6 décembre 2016

06 décembre 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 6 décembre, a arrêté un projet de loi pays ; arrêté 16 projets de délibération du Congrès ; adopté trois délibérations du gouvernement ; adopté 71 arrêtés et examiné 23 dossiers d'étrangers. Il a également émis un avis sur quatre projets de décret.

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