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Décisions du gouvernement du mardi 6 décembre 2016

06 décembre 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 6 décembre, a arrêté un projet de loi pays ; arrêté 16 projets de délibération du Congrès ; adopté trois délibérations du gouvernement ; adopté 71 arrêtés et examiné 23 dossiers d'étrangers. Il a également émis un avis sur quatre projets de décret.

Documents à télécharger

file type icon 2016.12.06 CP Décisions du gouvernement.pdf (358.27 Ko)
file type icon 2016.12.06 CP adaptation réforme des colleges.pdf (247.63 Ko)
file type icon 2016.12.06 CP correction locale du bac.pdf (337.77 Ko)
file type icon 2016.12.06 CP Houailou.pdf (209.17 Ko)
file type icon 2016.12.06 CP déchetterie Canala.pdf (212.68 Ko)
file type icon 2016.12.06 CP budget primitif 2017.pdf (282.3 Ko)
file type icon 2016.12.06 CP cession foncier université de Magenta.pdf (214.51 Ko)
file type icon 2016.12.06 CP financement de l'agence calédonienne de l'énergie.pdf (297.86 Ko)
  •  Décisions du gouvernement du mardi 29 novembre 2016
  • Décisions du gouvernement du mardi 13 décembre 2016 

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