Des droits d’enregistrement réduits dans le secteur minier
Le gouvernement a examiné le 20 décembre un avant-projet de loi du pays qui vise à rétablir un montant fixe, réduit à 7 000 francs, pour les droits d’enregistrement lors des cessions de titres miniers entre opérateurs du secteur. Objectif ? Favoriser le remembrement des domaines miniers pour une meilleure exploitation et rentabilité.
Un domaine minier détenu par un même groupe est parfois éparpillé sur l’ensemble de la Grande-Terre, ce qui peut constituer un obstacle à la mise en valeur de certaines zones. La cession de titres entre opérateurs est normalement soumise à un droit d’enregistrement de 4 % du montant de l’opération. En rétablissant un droit fixe, réduit à 7 000 francs, le projet de texte validé par le gouvernement doit inciter les professionnels à échanger des parties de leur domaine afin de constituer des centres miniers plus intégrés et ainsi de rationaliser leurs coûts d’exploitation. « C’est une politique dite de “remembrement” qui a déjà été appliquée entre 2007 et 2012 », précise Philippe Dunoyer. Le gouvernement propose de la réinstaurer « pour répondre également au contexte de crise que traverse le secteur et pour appliquer une recommandation du Schéma de mise en valeur des ressources minières de 2009 qui avait pointé du doigt cette problématique d’éparpillement », poursuit le porte-parole du gouvernement.
Cette mesure sera valable pendant trois ans, à compter de l’entrée en vigueur de la loi dont l’avant-projet doit maintenant passer devant le conseil d’État pour avis. En parallèle, la Nouvelle-Calédonie mettra en place des instruments appropriés pour aider les exploitants à concentrer leur domaine.
