Le mode d’emploi de la TGC est en ligne
Alors que la période dite de "marche à blanc" est entrée en vigueur le 1er avril, un site Internet dédié à la taxe générale sur la consommation (TGC) est désormais disponible. Ces ressources en ligne s’adressent autant aux professionnels qu’aux consommateurs et visent à répondre aux questions concernant la réforme de la fiscalité indirecte.
L’adresse à retenir est simple : www.tgc.nc. Si le site revient sur le contexte de la création de la TGC et sur la méthode, l’objectif est avant tout de proposer des informations pratiques aux internautes. Ainsi, la rubrique « En pratique » décrit les changements entraînés par la réforme pour les consommateurs et entre dans le détail du mécanisme de la taxe pour les entreprises. Une « boîte à outils » propose, quant à elle, tutoriels et textes législatifs et réglementaires, tandis qu’un moteur de recherche permet de connaître, en saisissant le nom d’un produit, le taux de TGC qui lui sera appliqué pendant la marche à blanc. Plus de 7 000 marchandises sont référencées.
Le site est aussi un moyen de s’informer, notamment à travers une WebTV qui propose de nombreuses vidéos. Le fonctionnement de la TGC, en quoi consiste la marche à blanc ?, les formations dans les chambres consulaires… Autant de sujets qui sont abordés par différents intervenants dont Lionel Bauvalet, "monsieur TGC" à la direction des Services fiscaux (DSF). La direction de la Nouvelle-Calédonie a d’ailleurs mis en place une foire aux questions disponible sur son site (https://dsf.gouv.nc/) et dispose d’un n ° vert : 05 01 45.
Formations dans les chambres consulaires
Pour accompagner les entreprises dans le passage à la TGC, le gouvernement a financé à hauteur de 55 millions de francs des formations dédiées, par le biais de conventions signées avec les trois chambres consulaires. Les sessions ont commencé en décembre 2016 et se poursuivent actuellement.
Consulter le planning des formations :
- les formations TGC à la Chambre de commerce et d’industrie
- les formations TGC à la Chambre de métiers et d’artisanat
Contacter directement la Chambre d’agriculture : Matthieu Ottogalli, tél. : 24 31 60.
Marche à blanc et régime définitif
- Du 1er avril 2017 au 30 juin 2018, pendant la période dite de "marche à blanc", une TGC à taux marginal (0,25 %, 0,35 %, 0,5 et 1 %) vient s’ajouter à la fiscalité actuelle dans le but de se familiariser avec cette nouvelle fiscalité et de former les entreprises en vue du prochain désarmement des taxes supprimées.
- À partir du 1er juillet 2018, le régime définitif de la TGC s’appliquera avec les taux réels qui auront été fixés par le Congrès à l’issue de la marche à blanc
