La Taxe générale sur la consommation et la compétitivité

Le gouvernement et les partenaires sociaux ont finalisé la plus importante réforme fiscale jamais entreprise en Nouvelle-Calédonie : l’instauration de la taxe générale sur la consommation. Après une période d’essai dite de marche à blanc de 18 mois, la TGC à taux pleins est entrée en vigueur au 1er octobre 2018.

Mise à jour : 17 septembre 2018

La TGC et la compétitivité

Inscrite au calendrier des réformes fiscales de l’agenda partagé, la TGC est une taxe de type TVA qui s’applique sur les prix à la consommation des biens et des services. Cet impôt indirect se substitue à un ensemble de droits et taxes* dont le rendement annuel est estimé à 51 milliards de francs pour la Nouvelle-Calédonie.

La mise en place de la TGC s’accompagne d’une autre réforme sur la concurrence, la compétitivité et les prix. Ces deux projets de loi du pays ont été adoptés au Congrès le 1er septembre 2016.

La répartition des taux de TGC

À la suite du vote, le 22 août 2018 par les élus du Congrès, de la délibération fixant les taux définitifs de la TGC, le gouvernement a arrêté la répartition de ces taux par types de biens et prestations de service.

Pour rappel, les taux de TGC applicables sont les suivants :

- un taux réduit à 3 %,

- un taux spécifique à 6 %,

- un taux normal à 11 %,

- un taux supérieur à 22 %.

Un site internet : www.tgc.nc et un numéro vert : le 05 67 89 ont été mis en place pour toutes les questions relatives aux prix et à la constitution des prix.

* La taxe générale à la consommation va remplacer les taxes et droits suivants : taxe générale à l’importation (TGI), taxe de base à l’importation (TBI), taxe de péage (TP), taxe sur le fret aérien (TFA), taxe de solidarité sur les services (TSS), taxe sur les nuitées hôtelières (TNH) et droit proportionnel à la patente.

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