La Nouvelle-Calédonie s’attaque à ses délais de paiement
Parce qu’elle est un outil de gain de compétitivité des entreprises, la maîtrise des délais de paiement a fait l’objet d’assises, organisées par la Confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC). Plusieurs directions du gouvernement, ainsi que son secrétaire général, y ont participé.
S’inspirant d’une initiative identique menée en Métropole, les Assises des délais de paiement proposées par la CPME jeudi 5 octobre ont réuni environ 80 personnes issues des secteurs entrepreneurial, administratif, politique ou encore judiciaire.
Au programme de cette demi-journée de conférences et de débats, trois sujets majeurs : faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, améliorer les délais de paiement de la collectivité et dématérialiser la chaîne comptable pour plus d’efficacité. « Des sujets qui concernent directement les entreprises et leur situation financière, et qui intéressent naturellement le gouvernement », commente le secrétaire général Alain Marc, qui a participé à cette rencontre aux côtés de Camille Kupisz, directeur des Achats, du patrimoine et des moyens (DAPM), d’Audrey Oudart et Betty Audié, respectivement directrice des Affaires économiques (DAE) et directrice du Budget et des affaires financières (DBAF).
Simplifier la réglementation sur les marchés publics
Soucieuse de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, la Nouvelle-Calédonie a engagé une réflexion en vue de simplifier la réglementation en vigueur sur les marchés publics. Un groupe de travail, constitué de douze membres représentatifs des collectivités publiques (provinces, mairie de Nouméa, association des maires) s'est réuni une dizaine de fois depuis avril 2017, pour travailler à un projet de réforme. « Les propositions confirment la volonté commune de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique par une simplification des textes et la suppression de formalités inutiles », a souligné Camille Kupisz.
Fin octobre, les travaux devraient être présentés aux membres du gouvernement, puis faire l’objet d’une discussion avec le monde économique. Le texte qui en découlera devrait être examiné par le Congrès avant la fin de l’année.
Améliorer les délais de paiement
En matière de délais de paiement, le gouvernement s’est également engagé dans une démarche d’amélioration. Plusieurs actions (lire encadré) ont été mises en place dans ce sens, « même si le délai de paiement prévu par les dispositions codifiées en Nouvelle-Calédonie est plus favorable qu'en Métropole, a précisé Audrey Oudart. Il est ici fixé au trentième jour suivant la date de réception de la marchandise, tandis qu’en Métropole, le délai de trente jours de règlement des sommes dues s'applique “sauf disposition contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties” ».
Dématérialiser la chaîne comptable
Le gouvernement est également intervenu sur le thème de la dématérialisation de la chaîne comptable, inscrite dans son plan de réforme de la gestion des finances publiques. Ce projet, qui devrait aboutir à l’horizon 2021, permettra de « réduire la manipulation des documents papier, ainsi que les délais de transmission et de traitement, et donc, à terme, les délais de paiement », a expliqué Betty Audié.
In fine, la création d’un “portail fournisseurs” permettra le dépôt des factures et le suivi de leur traitement dans la chaîne d’exécution comptable.
Le secrétaire général du gouvernement Alain Marc (au centre), avec, à sa gauche, le directeur de la DAPM Camille Kupisz et la directrice de la DAE Audrey Oudart.
Les dispositions déjà prises
Depuis le 1er janvier 2015, une convention signée entre la Nouvelle-Calédonie, le responsable de la paierie de la Nouvelle-Calédonie, le directeur des Finances publiques de la Nouvelle-Calédonie et le président de la Chambre territoriale des comptes, permet de dispenser, pour toutes dépenses inférieures à 120 000 francs (hors rémunérations/salaires et hors marchés publics), la transmission des pièces justificatives au comptable public par l’ordonnateur. Il en résulte une amélioration des délais de paiement aux fournisseurs.
Afin d’améliorer les délais de mandatement de la collectivité, une circulaire interne, émise le 23 janvier 2017 par le secrétaire général du gouvernement, a fixé des objectifs de délais de mandatement en-deçà de la réglementation actuelle. Au 1er avril 2017, le délai de 36 jours est passé à 28 jours. Au 1er janvier 2018, ce délai passera à 20 jours.
• Au 31 août 2017, 47 % des factures sont payées dans un délai très satisfaisant (inférieur à 20 jours), 28 % dans un délai de 20 à 28 jours, et 25 % dans un délai supérieur à 28 jours.
• Concernant les marchés publics, 25 % des factures sont réglées dans un délai inférieur à 20 jours, 23 % dans un délai compris entre 20 et 28 jours et 51 % dans un délai supérieur à 28 jours.
Depuis le 1er juillet 2017, la Nouvelle-Calédonie a également instauré un seul et unique point d’entrée des factures émises par ses fournisseurs. Cette centralisation permet également de raccourcir les délais de paiement.
Enfin, un numéro vert (05 05 04) destiné aux entreprises du BTP leur permet de s’adresser directement à l’administration du gouvernement afin d’échanger sur leurs difficultés éventuelles.
